Repasser le permis de conduire concerne deux situations juridiquement distinctes : l'invalidation, qui intervient lorsque le permis est annulé par l'administration après la perte de la totalité des points, et l'annulation judiciaire, prononcée par un tribunal à titre de peine. Dans les deux cas, le titulaire doit s'inscrire à nouveau aux examens, parfois après un délai d'interdiction et la validation d'un contrôle médical.
La fiche service-public.gouv.fr — Perte, annulation ou vol du permis de conduire fournit le cadre général ; cette page détaille la procédure lorsque le repassage est rendu obligatoire par une décision administrative ou judiciaire.
Lorsque le solde de points atteint zéro, le préfet notifie au conducteur la décision d'invalidation par une lettre recommandée (formulaire 48 SI). Le permis perd sa validité à compter de la remise de cette notification ou, à défaut, à l'issue d'un délai de présentation. L'automobiliste doit alors restituer son titre à la préfecture ou à la sous-préfecture. La procédure complète est exposée sur la fiche service-public.gouv.fr — Invalidation du permis de conduire.
Le délai avant nouvelle inscription aux examens dépend de l'ancienneté du titre et du profil. En pratique, un délai de six mois minimum s'applique à un titulaire d'un permis obtenu depuis plus de trois ans, et d'un an pour un conducteur en période probatoire ou en cas de récidive. Les situations particulières (invalidation pour récidive, conduite sous stupéfiants ou alcool) peuvent allonger le délai à deux ans.
L'annulation judiciaire intervient à la suite d'une condamnation pénale pour un délit routier (conduite sous l'emprise de l'alcool, sous stupéfiants, délit de fuite, homicide ou blessures involontaires à la conduite). Le juge fixe la durée pendant laquelle le conducteur ne pourra solliciter un nouveau permis : ce délai d'interdiction, toujours mentionné dans la décision, est généralement compris entre six mois et trois ans. La fiche annulation judiciaire du permis détaille les suites de la peine et les modalités de retour au permis.
Durant toute la période d'interdiction, prendre le volant est puni par la loi. L'interdiction de solliciter un nouveau titre se prescrit à son terme mais ne dispense pas le conducteur des examens à repasser.
Préalablement à toute nouvelle inscription, le candidat doit justifier d'une aptitude médicale à la conduite. La visite est réalisée par un médecin agréé par le préfet, à la charge du demandeur. Un examen psychotechnique est également exigé lorsque l'invalidation ou l'annulation est prononcée pour une durée d'au moins six mois, ou en cas d'infraction liée à l'alcool ou aux stupéfiants. Les deux avis sont transmis à la préfecture ; sans décision favorable, la candidature ne peut pas être validée.
La consommation d'alcool ou de stupéfiants au moment de l'infraction déclenche systématiquement un suivi renforcé, avec des examens biologiques et, le cas échéant, un rendez-vous avec un médecin de la commission médicale départementale.
L'inscription aux nouveaux examens passe par le téléservice ANTS, sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr. Le candidat crée un dossier, y joint la décision d'invalidation ou d'annulation, la visite médicale, l'avis psychotechnique et, le cas échéant, l'attestation de stage de sensibilisation. La fiche demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis liste l'ensemble des justificatifs attendus.
Les examens à repasser dépendent de la date d'obtention initiale du permis et de la durée de l'interdiction. Lorsque le permis a été obtenu depuis moins de trois ans, le candidat doit présenter à la fois l'épreuve théorique (code) et l'épreuve pratique. Au-delà de trois ans, et si le délai de conduite depuis l'annulation n'excède pas neuf mois, seule l'épreuve du code est exigée. Passé ce délai, le candidat repasse la totalité des épreuves.
Après obtention des épreuves, le candidat transmet à l'ANTS la demande de fabrication du titre, accompagnée de la photographie et de la signature numérisées. La fabrication est assurée par l'Imprimerie nationale et le nouveau titre est adressé par courrier suivi au domicile déclaré. Durant cette phase, une attestation temporaire (CEPC, certificat d'examen du permis de conduire) permet de conduire pendant quatre mois.
Un retour au permis après invalidation ou annulation replace le conducteur en période probatoire lorsque l'ancien permis était lui-même probatoire, ou que l'annulation a été prononcée pour une infraction grave dans les trois premières années. Le solde initial est alors de six points.
Le cadre des sanctions qui peuvent conduire à la perte du titre est exposé sur la page permis de conduire suspendu ; la page points perdus et reconstitution détaille le mécanisme de retrait des points qui, poursuivi, aboutit à l'invalidation. Enfin, l'espace dédié de l'ANTS centralise les démarches de retour au permis.