Taxe sur les véhicules de sociétés

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Introduction :

La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme.

Le montant de la Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération.

La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est indépendante de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur (ancienne "vignette") : ces deux taxes peuvent donc être dues simultanément.

Qui est imposable ?

Toute société doit en effet payer la taxe sur les véhicules de sociétés et ce, quel que soit sa forme (civile ou commerciale) et son régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).

La TVS concerne les véhicules immatriculés en France détenus ou utilisés par :

les sociétés ayant leur siège social en France
les établissements français de sociétés étrangères

Cependant, ne sont concernés que les véhicules immatriculés dans la catégorie " voitures particulières ".

Pour savoir si vos véhicules sont taxables, il vous suffit d’examiner leur carte grise. Si cette dernière comporte la mention " VP ", la TVS doit être payée pour le véhicule en question. Dans ce cas, le type de carrosserie n’a aucune incidence.

Dès lors que votre société a en sa possession une voiture particulière ou l'utilise dans les faits, elle doit la soumettre à la taxe, même si elle n’en est pas propriétaire.

Vous devez notamment payer cette taxe si vos véhicules sont :

immatriculés au nom de votre société
loués au nom de votre société
immatriculés au nom des associés ou de votre personnel. Dans cette situation, il faut que votre société supporte les frais d'acquisition, de location ou d'entretien (réparations, carburant ; frais fixes tels l'assurance ou le garage).

Si vos bénéfices sont soumis à l'Impôt sur les sociétés, la TVS n'est pas admise dans vos charges déductibles pour le calcul de votre bénéfice imposable. Cette charge comptable doit être réintégrée dans la liasse fiscale ligne.

Certaines exonérations existent :

Certains véhicules sont exonérés en raison de leur ancienneté ou de leur mode de fonctionnement, sont ainsi exonérés :

les véhicules dont la première mise en circulation remonte à plus de dix ans
les véhicules qui fonctionnent au moyen de l'énergie électrique, du gaz naturel (GNV) ou du gaz liquéfié (GPL)
pour 50% du tarif normal de la TVS, les véhicules qui fonctionnent alternativement au moyen de super carburant et de gaz liquéfié

Une société peut être exonérée selon l'activité qu'elle exerce. C'est le cas notamment pour certains secteurs liés à l'automobile. Ainsi, vous êtes dispensé du paiement de la taxe si vous êtes propriétaire de véhicules que vous destinez :

à l'exécution d'un service de transport mis à disposition du public (taxis, société de transports automobiles…)
à la location
à la vente (concessionnaires)
à l'enseignement de la conduite automobile (auto-écoles)
aux compétitions sportives