Taxe sur les véhicules de sociétés ou TVS

Introduction :

La Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) est une taxe annuelle due par toutes les sociétés possédant ou utilisant des véhicules de tourisme.

Le montant de la Taxe sur les véhicules des Sociétés (TVS) dû chaque année, est déterminé en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale et du nombre des véhicules pour lesquels il n'existe pas d'exonération. ...  Lire la suite

Les tarifs applicables à la taxe sur les voitures de société ou TVS ont été modifiés par la loi de finances pour 2006. Désormais, il existe trois barèmes pour le calcul de la taxe.

Pour 2006 (période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006), le tarif de la TVS est fixé comme suit :

Les véhicules taxés selon les émissions de CO2 :

Il s'agit des véhicules qui font l'objet d'une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006. Pour ces véhicules, il convient d'appliquer le barème dont le tarif applicable est fonction du taux d'émission de carbone (en grammes par kilomètre).
...  Lire la suite