Frais kilométriques
Comme chaque année, le barème des frais kilométrique est ajusté. Concernant les frais kilométriques 2013, le montant en détail n'a pas encore été détaillé par le gouvernement et nous ne manquerons pas de mettre à jour ce document dès que nous serons en possession des informations. Ceci étant, un point important est modifié concernant ces frais de déplacement pour 2013. Le Projet de loi de Finance 2013 prévoit en effet un plafonnement de l' indemnité kilométrique. Le remboursement sera plafonné avec une limite max de 6 ch fiscaux. Ce plafond est actuellement fixé à 13 cv et plus. Ce qui établit une différence considérable. En clair, une voiture de 12 cv fiscaux sera considérée, pour ces frais km 2013, comme une voiture de 6cv. La différence sera imposable et non plus déductible au titre des frais réels comme c'était le cas jusqu'à maintenant.
Quelle conséquence pour les frais kilométriques 2013 ?
L'avantage du barème kilométrique sera limité en cas d'option pour la déduction aux frais professionnels réels. Les montants de déduction sera plafonné pour les voitures dont la puissance fiscale excède 7 chevaux. Les chefs d'entreprises utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles, optant pour la déductibilité des frais réels, seront donc désormais imposables sur la partie de leurs indemnités kilométriques qui excède 6 CV.
L'objectif du gouvernement est de favoriser un parc automobile plus vert.
Barème des frais km 2013, applicable pour la déclaration d'impôt de 2012
Pour les voitures :
Kilométrage parcouru à titre professionnel | |||
Puissance fiscale | Jusqu'à 5000 Km | De 5001 à 20 000 Km | Au delà de 20 000 Km |
3 cv et moins | d x 0,405 | ( d x 0,242 ) + 818 | d x 0,283 |
4 cv | d x 0,487 | ( d x 0,274 ) + 1063 | d x 0,327 |
5 cv | d x 0,536 | ( d x 0,3 ) + 1180 | d x 0,359 |
6 cv | d x 0,561 | (d x 0,316) + 1223 | d x 0,377 |
7 cv et + | d x 0,587 | (d x 0,332) + 1278 | d x 0,396 |
Calculer les frais km
Pour les deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3
Kilométrage parcouru à titre professionnel | |||
Vélomoteur | Jusqu'à 2000 Km | De 2001 à 5000 km | Au delà de 5000 km |
Moins de 50 cm3 | d x 0,266 | (d x 0,063) + 406 | d x 0,144 |
Pour les motos
Kilométrage parcouru à titre professionnel | |||
Moto | Jusqu'à 3000 Km | De 3001 à 6000 Km | Au delà de 6000 Km |
De 1 à 2 cv | d x 0,333 | (d x 0,083) + 750 | d x 0,208 |
De 3 à 5 cv | d x 0,395 | (d x 0,069) + 978 | d x 0,232 |
Plus de 5 cv | d x 0,511 | (d x 0,067) + 1332 | d x 0,289 |