Barème kilométrique 2013 : Calcul du montant des frais de trajet professionnel

Frais kilométriques 2013 : barème

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 Frais kilométriques

Comme chaque année, le barème des frais kilométrique est ajusté. Concernant les frais kilométriques 2013, le montant en détail n'a pas encore été détaillé par le gouvernement et nous ne manquerons pas de mettre à jour ce document dès que nous serons en possession des informations. Ceci étant, un point important est modifié concernant ces frais de déplacement pour 2013. Le Projet de loi de Finance 2013 prévoit en effet un plafonnement de l' indemnité kilométrique. Le remboursement sera plafonné avec une limite max de 6 ch fiscaux. Ce plafond est actuellement fixé à 13 cv et plus. Ce qui établit une différence considérable. En clair, une voiture de 12 cv fiscaux sera considérée, pour ces frais km 2013, comme une voiture de 6cv. La différence sera imposable et non plus déductible au titre des frais réels comme c'était le cas jusqu'à maintenant.
 

Quelle conséquence pour les frais kilométriques 2013 ?

L'avantage du barème kilométrique sera limité en cas d'option pour la déduction aux frais professionnels réels. Les montants de déduction sera plafonné pour les voitures dont la puissance fiscale excède 7 chevaux. Les chefs d'entreprises utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles, optant pour la déductibilité des frais réels, seront donc désormais imposables sur la partie de leurs indemnités kilométriques qui excède 6 CV.
L'objectif du gouvernement est de favoriser un parc automobile plus vert.
 

Barème des frais km 2013, applicable pour la déclaration d'impôt de 2012

Pour les voitures :
 

  Kilométrage parcouru à titre professionnel
Puissance fiscale Jusqu'à 5000 Km De 5001 à 20 000 Km Au delà de 20 000 Km
3 cv et moins d x 0,405 ( d x 0,242 ) + 818 d x 0,283
4 cv d x 0,487 ( d x 0,274 ) + 1063 d x 0,327
5 cv d x 0,536 ( d x 0,3 ) + 1180 d x 0,359
6 cv d x 0,561 (d x 0,316) + 1223 d x 0,377
7 cv et + d x 0,587 (d x 0,332) + 1278 d x 0,396

 

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Pour les deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3

 

 

 

  Kilométrage parcouru à titre professionnel
Vélomoteur Jusqu'à 2000 Km De 2001 à 5000 km Au delà de 5000 km
Moins de 50 cm3 d x 0,266 (d x 0,063) + 406 d x 0,144


Pour les motos

 

 

 

 

  Kilométrage parcouru à titre professionnel
Moto Jusqu'à 3000 Km De 3001 à 6000 Km Au delà de 6000 Km
De 1 à 2 cv d x 0,333 (d x 0,083) + 750 d x 0,208
De 3 à 5 cv d x 0,395 (d x 0,069) + 978 d x 0,232
Plus de 5 cv d x 0,511 (d x 0,067) + 1332 d x 0,289

 

 

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