Bareme des frais kilometriques 2011 ; frais de déplacement

Les barèmes officiels des frais kilométriques ou frais de deplacement

Les barèmes annuels auto publiés par direction générale des finances publiques permettent aux salariés des entreprises de déclarer leurs frais de déplacement en vue du remboursement des frais kilométriques

Calculer frais kilometriques

Les sommes investies par un salarié qui utilise sa voiture personnelle dans le cadre professionnel sont calculées selon un barème dévoilé tous les ans par la direction générale des finances publiques. Pour effectuer ce calcul, l’intéressé doit garder ses notes de frais.

Ce barème prend en compte plusieurs points : la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les frais d'achat de casque et de remplacement des pneus, ainsi que les primes d'assurance et de consommation de carburant. A l’inverse, ne sont pas pris en compte les frais de garage, les péages d'autoroute et les intérêts d'achat à crédit du véhicule, qui peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, s'ajouter à ces frais de déplacement.

Pour l'imposition des revenus de l'année 2011 , ce barème fonctionne ainsi:
- Les tranches concernant des distances professionnelles parcourues inférieures à 5000 Km et supérieures à 20 000 Km permettent la lecture directe du coût kilometrique ;
- La tranche intermédiaire propose une formule de calcul que l’on applique au kilométrage professionnel effectué.

Le Barème Auto 2011 - Frais de deplacement Applicable en 2011 pour année fiscale 2010

Puissance	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Plus de 20 000 km
3 CV	d x 0,405	( d x 0,242) + 818	d x 0,283
4 CV	d x 0,487	( d x 0,274) + 1063	d x 0,327
5 CV	d x 0,536	( d x 0,3) + 1180	d x 0,359
6 CV	d x 0,561	( d x 0,316) + 1223	d x 0,377
7 CV	d x 0,587	( d x 0,332) + 1278	d x 0,396
8 CV	d x 0,619	( d x 0,352) + 1338	d x 0,419
9 CV	d x 0,635	( d x 0,368) + 1338	d x 0,435
10 CV	d x 0,668	( d x 0,391) + 1383	d x 0,46
11 CV	d x 0,681	( d x 0,41) + 1358	d x 0,478
12 CV	d x 0,717	( d x 0,426) + 1458	d x 0,499
13 CV et plus	d x 0,729	( d x 0,444) + 1423	d x 0,515

En euros par kilomètre • Frais de garage exclus • d = distance parcourue

Exemple de calcul des Frais kilométriques automobile:

- Pour 4500 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec une voiture de 7 CV, les frais kilometriques se calculent ainsi:
4500 Km x 0,569 = 2 641,50 €
- Pour 6500 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec un vehicule de 6 CV, les frais kilometriques se calculent ainsi:
6500 Km x 0,316 + 1223 = 3277 €
- Pour 23 000 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec un vehicule de 8 CV, les frais kilometriques se calculent ainsi:
23 000 Km x 0,419 = 9637 €

Le Barème Moto 2011 - Frais de deplacement Applicable en 2011 pour année fiscale 2010

Vélomoteurs et scooters dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3

Vélomoteur	Jusqu'à 2 000 km	De 2 001 à 5 000 km	Plus de 5 001 km
Moins de 50 cm3	d x 0,266	(d x 0,063) + 406	d x 0,144


Motos	Jusqu’à 3 000 km	De 3 001 à 6 000 km	Au-delà de 6 000 km
De 1 à 2 CV	d x 0,333	(d x 0,083) + 750	d x 0,208
De 3 à 5 CV	d x 0,395	(d x 0,069) + 978	d x 0,232
Plus de 5 CV	d x 0,511	(d x 0,067) + 1332	d x 0,289

" d " est la distance en km parcourue à titre professionnel.
Le résultat est exprimé en euros.

Exemple de calcul des Frais kilométriques moto:

- Pour 3500 Kilometres parcourus à titre professionnel avec une moto de 4 CV, les frais kilometriques se calculent ainsi:
3500 Km x 0,069 + 978 = 1219,50 €