Frais kilométriques

Les barèmes officiels des frais kilométriques ou frais de deplacement

Les barèmes annuels auto publiés par l'administration fiscale servent de référence aux salariés pour la déclaration de leurs frais de déplacement.
 

Calculer mes frais km


Les frais engagés par un salarié qui utilise son véhicule personnel à titre professionnel sont évalués selon un barème publié chaque année par l'administration fiscale; la note de frais doit être conservée par le déclarant .

Ce barème prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les frais d'achat de casque et de remplacement des pneus, ainsi que les primes d'assurance et de consommation de carburant. Mais il ne comprend pas les frais de garage, ni les péages d'autoroute et les intérêts d'achat à crédit du véhicule, qui peuvent sous réserve des justifications nécessaires s'ajouter à ces frais de déplacement.

Pour l'imposition des revenus de l 'année 2008 , ce barème est utilisé de la façon suivante:
- Les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5000 Km et supérieures à 20 000 Km permettent la lecture directe du coût kilometrique ;
- La tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Le Barème Auto 2009 - Frais de deplacement Applicable en 2009 pour année fiscale 2008

 

Puissance Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Plus de 20 000 km
3 CV d x 0,387 ( d x 0,232) + 778 d x 0,271
4 CV d x 0,466 ( d x 0,262) + 1020 d x 0,313
5 CV d x 0,512 ( d x 0,287) + 1123 d x 0,343
6 CV d x 0,536 ( d x 0,301) + 1178 d x 0,360
7 CV d x 0,561 ( d x 0,318) + 1218 d x 0,379
8 CV d x 0,592 ( d x 0,337) + 1278 d x 0,401
9 CV d x 0,607 ( d x 0,352) + 1278 d x 0,416
10 CV d x 0,639 ( d x 0,374) + 1323 d x 0,440
11 CV d x 0,651 ( d x 0,392) + 1298 d x 0,457
12 CV d x 0,685 ( d x 0,408) + 1383 d x 0,477
13 CV et plus d x 0,697 ( d x 0,424) + 1363 d x 0,492


En euros par kilomètre • Frais de garage exclus • d = distance parcourue

Exemple de calcul des Frais kilométriques automobile:

- Pour 4000 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec un vehicule de 6 CV, les frais kilometriques se calculent ainsi:
4000 Km x 0,536 = 2 144 €
- Pour 6000 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec un vehicule de 5 CV, les frais kilometriques se calculent ainsi:
6000 Km x 0,287 + 1123 = 2 845 €
- Pour 22 000 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec un vehicule de 7 CV, les frais kilometriques se calculent ainsi:
22 000 Km x 0,379 = 8 338 €

Le Barème Moto 2009 - Frais de deplacement Applicable en 2009 pour année fiscale 2008

 

Vélomoteurs et scooters dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3
 
Vélomoteur Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Plus de 5 001 km
Moins de 50 cm3 d x 0,254 (d x 0,061) + 386 d x 0,138
 
 
Motos Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
De 1 à 2 CV d x 0,318 (d x 0,080) + 714 d x 0,0199
De 3 à 5 CV d x 0,378 (d x 0,066) + 936 d x 0,222
Plus de 5 CV d x 0,489 (d x 0,063) + 1278 d x 0,276

" d " est la distance en km parcourue à titre professionnel.
Le résultat est exprimé en euros.
 

Exemple de calcul des Frais kilométriques moto:

- Pour 2000 Kilometres parcourus à titre professionnel avec une moto de 5 CV, les frais kilometriques se calculent ainsi:
2000 Km x 0,378 = 756 €

 

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