Droit auto
Récupérer ses points : c’est possible
Les longues transhumances estivales ont, comme chaque année, amputé un peu plus le capital point des automobilistes français. A cette différence près que certains auront désormais la chance d’en être informés... La loi du 5 mars 2007 a, en effet, prévu que le conducteur dont le capital de points passerait sous le seuil des 6 points en serait informé.
Nombreux seront donc les automobilistes qui auront la surprise de trouver au milieu des cartes postales un formulaire 48 M...
Passé le moment de la surprise, que doit-on faire ???
Première solution : adopter une conduite exemplaire ou passer au velib et attendre la reconstitution du capital de points... Mais l’attente risque d’être longue : 3 ans sans la moindre infraction (petite exception pour les infractions à un point qui peuvent s’effacer au bout 12 mois)
Deuxième solution : effectuer un stage. A la clé de ces deux jours de sensibilisation un bonus bénéfique de 4 points. Le stage peut être effectué tous les deux ans.
Troisième solution : l’avocat.
Les conducteurs les plus éclairés savent depuis longtemps que la législation relative au permis de conduire n’est pas exempte de failles que les avocats ne manquent pas d’exploiter. Le nouveau formulaire qui informe les automobilistes du passage sous le seuil des 6 points ne comble aucunement les lacunes de la réglementation en la matière. Il en est de même pour le service télépoints.
Les carences en matières d’information de l’automobiliste verbalisé demeurent encore très nombreuses et permettront encore longtemps aux avocats de récupérer les points perdus. Sans compter que le défaut d’information n’est qu’une des failles qui sont exploitées par les avocats...
Jean-Baptiste le Dall,
Avocat à la Cour,
Docteur en droit
Les articles d’information juridique publié sur Autosélection n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient remplacer la consultation d’un avocat.
