Contrôle technique
RÉFORME CONTRÔLE TECHNIQUE JANVIER 2020
A partir de Janvier 2020, le contrôle technique fait peau neuve.
Pour rappel, le contrôle technique est un controle obligatoire effectué dans un centre agréé par l'état pour determiner si le véhicule contrôlé est autorisé à circuler sur la voie publique. Pour un véhicule acheté neuf, le premier contrôle doit être effectué dans ses quatre premières années. Ensuite, un véhicule d'occasion, doit être contrôlé tout les 2 ans.
Attention ! Une nouvelle catégorie " critique " voit le jour et s'ajoute aux deux autres existantes "mineure" et " majeure". Si un point de contrôle est jugé critique, la réparation est obligatoire pour pouvoir continuer à circuler mais surtout, l'automobiliste aura la seule journée pour amener le véhicule dans le garage de son choix. Dès le lendemain, la voiture ne sera plus autorisé à circuler.
- Mineure : le véhicule doit être réparé, peut continuer à circuler, sans obligatoire de contre visite
- Majeure : le véhicule doit être réparé et donc obligatoirement faire l'objet d'une contre visite pour constater la réalisation des travaux
- Critique : dès le lendemain du controle, le véhicule ne pourra plus circuler ! Le véhicule est autorisé à circuler uniquement le jour du contrôle pour emmener le véhicule à l'endroit où il sera réparé. Ensuite, le véhicule fait l'objet d'une contre visite obligatoire pour constater la réalisation des travaux
Afin de vous éviter ce piège, l'équipe d' auto-selection.com vous a recensé le détail de ce qui sera contrôlé pour tous les points de contrôle. Vous retrouverez le niveau de sanction associé dans la case à côté du tableau.
- Identification du véhicule
- Equipements de freinage
- Direction
- Visibilité
- Eclairage, feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
- Essieux, roues, pneus, suspension
- Châssis et accessoires du châssis
- Autre matériel
- Nuisance
- Véhicules de dépannage
- Véhicules de transport sanitaire
- Véhicules destinés a l'enseignement de la conduite automobile
- Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Si vous recherchez un centre proche de chez vous pour effectuer votre contrôle, rendez-vous dans notre répertoire des centres de contrôle technique en France.
0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE
0.1 PLAQUES D'IMMATRICULATION
- Plaques d'immatriculation
Plaque manquante ou, si mal fixée, risque de tomber |
Majeure |
Inscription manquante ou illisible |
Majeure |
Ne correspond pas aux documents |
Majeure |
Plaque non conforme |
Majeure |
0.2 NUMÉRO D’IDENTIFICATION
- Numéro de frappe à froid
Légèrement différent des documents du véhicule |
Mineure |
Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles |
Mineure |
Identification inhabituelle |
Mineure |
Manquant ou introuvable |
Majeure |
Incomplet, illisible, manifestement falsifiée ou ne correspondant pas aux documents du véhicule |
Majeure |
0.3 PLAQUE CONSTRUCTEUR
- Plaque constructeur
Manquant ou introuvable |
Mineure |
Numéro incomplet, illisible ou ne correspondant pas aux documents du véhicule |
Mineure |
Non concordance avec la frappe à froid |
Mineure |
0.4 ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VEHICULE
- Etat de présentation du véhicule
Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle |
Majeure |
Non-concordance de l’énergie avec le document d’identification |
Majeure |
Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification |
Majeure |
0.5 CONDITIONS DE CONTRÔLE
- Conditions de contrôle
Panne du dispositif de contrôle du réglage des feux d’éclairage lors du contrôle |
Majeure |
Panne du dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques lors du contrôle |
Majeure |
Panne du dispositif pour le contrôle du freinage et de la pesée lors du contrôle |
Majeure |
Panne de l'appareil de contrôle de la symétrie de la suspension lors du contrôle |
Majeure |
Panne du dispositif de contrôle du roulement lors du contrôle |
Majeure |
Panne du dispositif d'analyse des gaz d'échappement lors du contrôle |
Majeure |
Panne du dispositif de mesure de l'opacité des fumées lors du contrôle |
Majeure |
Panne du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle |
Majeure |
Panne du décéléromètre lors du contrôle |
Majeure |
Panne de l'outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle |
Majeure |
Panne du pont élévateur |
Majeure |
Panne du système de levage auxiliaire |
Majeure |
0.6 DOCUMENTS D’IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES
- Documents d’idenfication complémentaires
Absence du d’identification complémentaire |
Mineure |
Non-conformité du document d’identification complémentaire |
Mineure |
Non-concordance entre le document d’identification complémentaire et le véhicule |
Mineure |
Non-concordance entre le document d’identification complémentaire et le document d’identification |
Mineure |
Date limite de validité d’épreuve dépassée |
Majeure |
1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE
1.1 ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT
- Pivot de la pédale du frein de service
Pivot trop serré |
Majeure |
Usure fortement avancée ou jeu |
Majeure |
- État et course de la pédale du dispositif de freinage
Dégagement du frein rendu difficile |
Mineure |
Course trop grande, réserve de course insuffisante |
Majeure |
Dégagement du frein rendu difficile : fonctionnalité réduite |
Majeure |
Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé |
Majeure |
- Commande du frein de stationnement
Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet |
Mineure |
Verrouillage insuffisant |
Majeure |
Usure excessive au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet |
Majeure |
Course trop longue (réglage incorrect) |
Majeure |
Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas |
Majeure |
Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement |
Majeure |
- Dispositif de freinage assisté, maître-cylindrique (systèmes hydrauliques)
Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux |
Mineure |
Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide |
Mineure |
Réservoir du maître-cylindre détérioré |
Majeure |
Niveau du liquide de frein sous la marque MIN |
Majeure |
Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant |
Majeure |
Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant |
Majeure |
Dispositif de freinage assisté défectueux |
Majeure |
Dispositif de freinage assisté ne fonctionnant pas |
Critique |
Maître-cylindre défectueux ou non étanche |
Critique |
Fixation insuffisante du maître-cylindre |
Critique |
Pas de liquide de frein visible |
Critique |
- Conduites rigides des freins
Risque imminent de défaillance ou de rupture |
Mineure |
Endommagement ou corrosion excessive |
Majeure |
Conduites mal placées : risques d'endommagement |
Majeure |
Endommagement ou corrosion excessive affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité |
Critique |
Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords |
Critique |
Risque imminent de défaillance ou de rupture |
Critique |
- Flexibles de freins
Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts |
Mineure |
Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce |
Majeure |
Gonflement excessif des flexibles |
Majeure |
Flexibles poreux |
Majeure |
Flexibles mal placés |
Majeure |
Gonflement excessif des flexibles : tresse altérée |
Critique |
Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords |
Critique |
Risque imminent de défaillance ou de rupture |
Critique |
- Garnitures ou plaquettes de freins
Faisceau électrique du témoin d'usure déconnecté ou détérioré |
Mineure |
Usure importante |
Mineure |
Usure excessive (marque minimale atteinte) |
Majeure |
Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. |
Majeure |
Usure excessive (marque minimale non visible) |
Critique |
Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites |
Critique |
Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées |
Critique |
- Tambours de freins, disques de freins
Disque ou tambour usé |
Majeure |
Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. |
Majeure |
Plateau mal fixé |
Majeure |
Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé |
Critique |
Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites |
Critique |
Absence de tambour ou de disque |
Critique |
- Câble de freins, timonerie
Câbles endommagés ou flambage |
Majeure |
Usure ou corrosion fortement avancée |
Majeure |
Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité |
Majeure |
Fixation des câbles défectueuse |
Majeure |
Entrave du mouvement du système de freinage |
Majeure |
Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive |
Majeure |
Câbles endommagés ou flambage : performances de freinage réduite |
Critique |
Usure ou corrosion fortement avancée : performances de freinage réduites |
Critique |
- Cylindres ou étriers de freins
Capuchon anti-poussière endommagé |
Mineure |
Défaut mineur d'étanchéité |
Mineure |
Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé |
Majeure |
Étanchéité insuffisante |
Majeure |
Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité |
Majeure |
Corrosion excessive |
Majeure |
Capuchon anti-poussière manquant ou excessivement endommagé |
Majeure |
Corrosion excessive : risque de fissure |
Critique |
Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité : performances de freinage réduites |
Critique |
Étanchéité insuffisante : performances de freinage réduites |
Critique |
Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé : performances de freinage réduites |
Critique |
- Correcteur automatique de freinage
Données illisibles ou non conformes aux exigences |
Mineure |
Liaison défectueuse |
Majeure |
Mauvais réglage de la liaison |
Majeure |
Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité (l'ABS fonctionne) |
Majeure |
Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité |
Critique |
Valve manquante (si requise) |
Critique |
- Système de freinage complet
Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage |
Majeure |
Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté |
Majeure |
Modification dangereuse d'un élément |
Majeure |
Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage : performances de freinage réduites |
Critique |
Modification dangereuse d'un élément : performances de freinage réduites |
Critique |
1.2 PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREN DE SERVICE
- Performances du frein de service
Déséquilibre |
Mineure |
Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues |
Majeure |
Déséquilibre notable |
Majeure |
Freinage non modérable |
Majeure |
Temps de réponse trop long sur l'une des roues |
Majeure |
Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue |
Majeure |
Déséquilibre important sur l'essieu directeur |
Critique |
Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues |
Critique |
- Efficacité du frein de service
Efficacité insuffisante |
Majeure |
Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite |
Critique |
1.3 PERFORMANCES ET EFFICACITE DU FREN DE SECOURS
- Performances du frein de secours
Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues |
Majeure |
Déséquilibre notable |
Majeure |
Freinage non modérable |
Majeure |
Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues |
Critique |
Déséquilibre important sur l'essieu directeur |
Critique |
- Efficacité du frein de secours
Efficacité insuffisante |
Majeure |
Efficacité inférieure à 50% de la valeur limite |
Critique |
1.4 PERFORMANCES ET EFFICACITE DU FREIN DE STATIONNEMENT
- Performances du frein de stationnement
Frein inopérant d’un côté |
Majeure |
- Efficacité du frein de stationnement
Efficacité insuffisante |
Majeure |
Efficacité inférieur à 50% de la valeur limite |
Critique |
1.6 SYSTEME ANTIBLOCAGE
- Système antiblocage
Mauvais fonctionnement du dispositif d’alerte |
Majeure |
Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système |
Majeure |
Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé |
Majeure |
Câblage endommagé |
Majeure |
Autres composants manquants ou endommagés |
Majeure |
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule |
Majeure |
1.8 LIQUIDE DE FREIN
- Liquide de frein
Liquide de frein contaminé ou sédimenté |
Majeure |
Liquide de frein contaminé ou sédimenté : risque imminent de défaillance |
Critique |
2. DIRECTION
2.1 ÉTAT MÉCANIQUE
- État du boîtier ou de la crémaillère de direction
Manque d'étanchéité |
Mineure |
Conduite dure |
Majeure |
Axe de sortie tordu ou cannelures usées |
Majeure |
Usure excessive de l'axe de sortie |
Majeure |
Mouvement excessif de l'axe de sortie |
Majeure |
Manque d'étanchéité : formation de gouttelettes |
Majeure |
Mouvement excessif de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée |
Critique |
Usure excessive de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée |
Critique |
Axe de sortie tordu ou cannelures usées : fonctionnalité affectée |
Critique |
Déformation, fissure, cassure |
Critique |
- Fixation du boitier ou de la crémaillère de direction
Mauvaise fixation |
Majeure |
Ovalisation des trous de fixation dans le châssis |
Majeure |
Boulons de fixation manquants ou fêlés |
Majeure |
Fêlure |
Majeure |
Mauvaise fixation : fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/ à la carrosserie |
Critique |
Ovalisation des trous de fixation dans le châssis : fixations gravement affectées |
Critique |
Boulons de fixation manquants ou fêlés : fixations gravement affectées |
Critique |
Fêlure ou cassure affectant la stabilité ou la fixation du boîtier ou de la crémaillère |
Critique |
- État de la timonerie de direction
Capuchon antipoussière endommagé ou détérioré |
Mineure |
Jeu entre des organes qui devraient être fixes |
Majeure |
Usure excessive des articulations |
Majeure |
Fêlure ou déformation d'un élément |
Majeure |
Absence de dispositifs de verrouillage |
Majeure |
Désalignement d'éléments |
Majeure |
Modification présentant un risque |
Majeure |
Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré |
Majeure |
Modification présentant un risque : fonctionnement affecté |
Critique |
Fêlure ou déformation d'un élément : fonctionnement affecté |
Critique |
Usure excessive des articulations : risque très grave de détachement |
Critique |
Jeu entre des organes qui devraient être fixes : jeu excessif ou risque de dissociation |
Critique |
- Fonctionnement de timonerie de direction
Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe |
Majeure |
Butées inopérantes ou manquantes |
Majeure |
- Direction assistée
Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN) |
Mineure |
Fuite de liquide ou fonctions affectées |
Majeure |
Réservoir insuffisant |
Majeure |
Mécanisme inopérant |
Majeure |
Mécanisme fêlé ou peu fiable |
Majeure |
Élément faussé ou frottant contre une autre pièce |
Majeure |
Modification présentant un risque |
Majeure |
Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles |
Majeure |
Mécanisme inopérant : direction affectée |
Critique |
Mécanisme fêlé ou peu fiable : direction affectée |
Critique |
Élément faussé ou frottant contre une autre pièce : direction affectée |
Critique |
Modification présentant un risque : direction affectée |
Critique |
Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles : direction affectée |
Critique |
2.2 VOLANT, COLONNE
- État du volant
Mouvement relatif entre le volant et la colonne |
Majeure |
Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant |
Majeure |
Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant |
Majeure |
Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant : risque très grave de détachement |
Critique |
Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant : risque très grave de détachement |
Critique |
Mouvement relatif entre le volant et la colonne : risque très grave de détachement |
Critique |
- Colonne et amortisseurs de direction
Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut |
Majeure |
Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne |
Majeure |
Raccord souple détérioré |
Majeure |
Mauvaise fixation |
Majeure |
Mauvaise fixation : risque très grave de détachement |
Critique |
Modification présentant un risque |
Critique |
2.3 JEU DANS LA DIRECTION
- Jeu dans la direction
Jeu anormal |
Mineure |
Jeu excessif |
Majeure |
Jeu excessif : sécurité de la direction compromise |
Critique |
2.6 DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE
- Direction assistée électronique
L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système |
Majeure |
Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues |
Majeure |
L'assistance ne fonctionne pas |
Majeure |
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule |
Majeure |
Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues : direction affectée |
Critique |
2.7 RIPAGE
- Ripage
Ripage excessif |
Mineure |
3. VISIBILITE
3.1 CHAMP DE VISION
- Champ de vision
Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise |
Mineure |
Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles |
Majeure |
3.2 ÉTAT DES VITRAGES
- État des vitrages
Vitrage fissuré ou décoloré |
Mineure |
Vitrage autre que le pare-brise et les vitres latérales avant non conforme aux exigences |
Mineure |
Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces ou de vision des rétroviseurs |
Majeure |
Pare-brise ou vitre latérale avant non conforme aux exigences |
Majeure |
Vitrage dans un état inacceptable |
Majeure |
Vitrage dans un état inacceptable : visibilité fortement entravée |
Critique |
Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces : visibilité fortement entravée |
Critique |
3.3 MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS
- Miroirs ou dispositifs rétroviseurs
Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé |
Mineure |
Dispositif rétroviseur manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences |
Majeure |
Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé |
Majeure |
Champ de vision nécessaire non couvert |
Majeure |
Plus d'un dispositif rétroviseur obligatoire manquant |
Critique |
3.4 ESSUIE GLACE
- Essuie-glace
Balai d'essuie-glace défectueux |
Mineure |
Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux |
Majeure |
Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences |
Majeure |
3.5 LAVE GLACE DU PARE BRISE
- Lave glace du pare-brise
Mauvais fonctionnement |
Mineure |
Lave-glace inopérant |
Majeure |
3.6 SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE
- Système de désembuage
Système inopérant ou manifestement défectueux |
Mineure |
4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES
4.1 PHARES
- État et fonctionnement (phares)
Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante |
Mineure |
Système de projection légèrement défectueux |
Mineure |
Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite |
Majeure |
Système de projection fortement défectueux ou manquant |
Majeure |
Mauvaise fixation du feu |
Majeure |
- Orientation (feux de croisement)
L’orientation d’un feu de croisement n’est pas dans les limites prescrites par les exigences |
Majeure |
Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule |
Majeure |
- Commutation (phares)
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps) |
Mineure |
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps) : dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisée à l'avant |
Majeure |
Fonctionnement du dispositif de commande perturbé |
Majeure |
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule |
Majeure |
- Conformité avec les exigences (phares)
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux éxigences |
Majeure |
Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l’intensité lumineuse ou modifie la couleur émise |
Majeure |
Source lumineuse et lampe non compatibles |
Majeure |
- Dispositif de réglage de la portée (phares)
Dispositif inopérant |
Majeure |
Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur |
Majeure |
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule |
Majeure |
- Lave-phares
Dispositif inopérant |
Mineure |
Dispositif inopérant sur lampe à décharge |
Majeure |
4.2 FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D’ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR
- État et fonctionnement (feux de position, avant, arrière et latéraux, feux de gabarit, feux d’encombrement et feux de jour)
Mauvaise fixation |
Mineure |
Source lumineuse défectueuse |
Majeure |
Glace défectueuse |
Majeure |
Mauvaise fixation : très grand risque de détachement |
Majeure |
- Commutation (feux de position avant, arrière et latéraux, feux de gabarit, feux d’encombrement et feux de jour)
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences |
Mineure |
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences : les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés |
Majeure |
Fonctionnement du dispositif de commande perturbé |
Majeure |
- Conformité avec les exigences (feux de position avant, arrière et latéraux, feux de gabarit, feux d’encombrement et feux de jour)
Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences |
Mineure |
Feu de couleur autre que blanc à l'avant ou rouge à l'arrière ; intensité lumineuse fortement réduite |
Majeure |
Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse |
Majeure |
4.3 FEUX STOP
- Etat et fonctionnement (feux stop)
Source lumineuse défectueuse |
Mineure |
Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise |
Mineure |
Mauvaise fixation du feu |
Mineure |
Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite |
Majeure |
Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise) |
Majeure |
Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée) |
Majeure |
Mauvaise fixation du feux : très grand risque de détachement |
Majeure |
Aucune source lumineuse ne fonctionne |
Critique |
- Commutation (feux stop)
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences |
Majeure |
Fonctionnement du dispositif de commande perturbé |
Majeure |
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule |
Majeure |
Totalement inopérante |
Critique |
- Conformité avec les exigences (feux stop)
Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences |
Mineure |
Feu de couleur autre que rouge ; intensité lumineuse fortement réduite |
Majeure |
4.4 INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE
- État et fonctionnement (indicateurs de direction et feux de signal de détresse)
Source lumineuse défectueuse |
Mineure |
Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise) |
Mineure |
Mauvaise fixation |
Mineure |
Mauvaise fixation : très grand risque de détachement |
Majeure |
Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée) |
Majeure |
Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite |
Majeure |
- Commutation (indicateurs de direction et feux de signal de détresse)
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences |
Mineure |
Totalement inopérante |
Majeure |
- Conformité avec les exigences (indicateurs de direction et feux de signal de détresse)
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences |
Majeure |
- Fréquence de clignotement
La vitesse de clignotement n’est pas conforme aux exigences |
Mineure |
4.5 FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE
- Etat et fonctionnement (feux de brouillard avant et arrière)
Source lumineuse défectueuse |
Mineure |
Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise) |
Mineure |
Mauvaise fixation |
Mineure |
Mauvaise fixation : très grand risque de détachement ou d'éblouissement |
Majeure |
Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée) |
Majeure |
Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite |
Majeure |
- Réglage (feux de brouillard)
Mauvaise orientation horizontale d’un feu de brouillard avant |
Mineure |
- Commutation (feux de brouillard avant et arrière)
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences |
Mineure |
Totalement inopérante |
Majeure |
- Conformité avec les exigences (feux de brouillard avant et arrière)
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences |
Majeure |
4.6 FEU DE MARCHE ARRIERE
- État et fonctionnement (feu de marche arrière)
Source lumineuse défectueuse |
Mineure |
Glace défectueuse |
Mineure |
Mauvaise fixation |
Mineure |
Mauvaise fixation : très grand risque de détachement |
Majeure |
- Conformité avec les exigences (feu de marche arrière)
Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences |
Majeure |
- Commutation (feu de marche arrière)
Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences |
Mineure |
Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée |
Majeure |
4.7 DISPOSITIF D’ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D’IMMATRICULATION ARRIÈRE
- État et fonctionnement (dispositif d’éclairage de la plague d’immatriculation arrière)
Le feu émet de la lumière directe vers l'arrière |
Mineure |
Source lumineuse partiellement défectueuse |
Mineure |
Mauvaise fixation du feu |
Mineure |
Source lumineuse défectueuse |
Majeure |
Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement |
Majeure |
- Conformité avec les exigences (dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière)
Non conforme aux exigences |
Mineure |
4.8 CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITE RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE
- État (catadioptres, marquage de visibilité réfléchissant et plaques réfléchissantes arrière)
Catadioptre défectueux ou endommagé |
Mineure |
Mauvaise fixation du catadioptre |
Mineure |
Catadioptre défectueux ou endommagé : fonction réfléchissante affectée |
Majeure |
Mauvaise fixation du catadioptre : risque de détachement |
Majeure |
- Conformité avec les exigences (catadioptres, marquage de visibilité réfléchissant et plaques réfléchissantes arrière)
Dispositif, position ou intensité non conforme aux exigences |
Mineure |
Absence ou réflexion d'une couleur autre que la couleur réglementaire |
Majeure |
4.9 TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE
- État et fonctionnement (témoins obligatoires pour le système d’éclairage)
Dispositif inopérant |
Mineure |
Dispositif inopérant : ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière |
Majeure |
- Conformité avec les exigences (témoins obligatoires pour le système d’éclairage)
Non conforme aux exigences |
Mineure |
4.10 LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE
- Liaisons électriques entre le véhicule tracteur et la remorque
Mauvaise fixation des composants fixes |
Mineure |
Isolation endommagée ou détériorée |
Mineure |
Mauvaise fixation des composants fixes : prise mal attachée |
Majeure |
Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit |
Majeure |
4.11 CABLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)
- Câblage électrique (basse tension)
Mauvaise fixation |
Mineure |
Câblage légèrement détérioré |
Mineure |
Isolation endommagée ou détériorée |
Mineure |
Mauvaise fixation : fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion |
Majeure |
Câblage fortement détérioré |
Majeure |
Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit |
Majeure |
Mauvaise fixation : câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées |
Critique |
Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré |
Critique |
Isolation endommagée ou détériorée : risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles |
Critique |
4.13 BATTERIE DE SERVICE
- Batterie de service
Mauvaise fixation |
Mineure |
Manque d'étanchéité |
Mineure |
Mauvaise fixation : risque de court-circuit |
Majeure |
Manque d'étanchéité : perte de substances dangereuses |
Majeure |
4.14 COFFRE A BATTERIE DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES)
- Coffre à batterie de traction
Détérioration |
Mineure |
Orifice(s) d'aération du coffre obstrué(s) |
Mineure |
Détérioration importante |
Majeure |
Mauvaise fixation |
Majeure |
- Batterie de traction
Défaut d’étanchéité |
Majeure |
4.15 CIRCUITS ELECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE
- Câblages et connecteurs haute tension
Détérioration |
Mineure |
Mauvaise fixation |
Mineure |
Détérioration importante |
Majeure |
Mauvaise fixation : risque de contact avec des pièces mécaniques ou l'environnement du véhicule |
Majeure |
- Tresses de masse, y compris leurs fixations
Détérioration |
Mineure |
Détérioration importante |
Majeure |
- Continuité de masse
Essai non réalisé |
Mineure |
Non conforme |
Majeure |
- Protection de la prise de charge
Détérioration |
Mineure |
Absence de protection sur prise extérieure |
Majeure |
- Prise de charge sur véhicule
Détérioration |
Mineure |
Détérioration importante |
Majeure |
Fixation défaillante |
Majeure |
- Câble de charge
Détérioration |
Mineure |
Essai non réalisé |
Mineure |
4.16 ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION
- Équipements électriques et électroniques sur circuits haute tension
Détérioration |
Mineure |
Détérioration importante |
Majeure |
Fixation défaillante |
Majeure |
Défaut d’étanchéité |
Majeure |
4.17 DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE
- Dispositif anti-démarrage
Non fonctionnement |
Mineure |
4.18 AUTRES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION
- Autres dispositifs d'éclairage ou de signalisation
Source lumineuse ou glace défectueuse |
Mineure |
Mauvaise fixation |
Mineure |
Présence d'un dispositif d'éclairage ou de signalisation non-conforme |
Majeure |
Mauvaise fixation : très grand risque de chute |
Majeure |
5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION
5.1 ESSIEUX
- Essieux
Anomalie de fixation |
Mineure |
Mauvaise fixation |
Majeure |
Modification présentant un risque |
Majeure |
Modification présentant un risque : Stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante |
Critique |
Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations |
Critique |
Essieu fêlé ou déformé |
Critique |
- Porte-fusées
Usure excessive du pivot et/ ou des bagues |
Majeure |
Mouvement excessif entre la fusée et la poutre |
Majeure |
Jeu de la fusée dans l'essieu |
Majeure |
Fusée d'essieu fracturée |
Critique |
Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée |
Critique |
Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée |
Critique |
Jeu de la fusée dans l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée |
Critique |
- Roulement de roues
Jeu excessif |
Majeure |
Roulement de roue trop serré, bloqué |
Majeure |
Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction |
Critique |
Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction |
Critique |
5.2 ROUES ET PNEUS
- Moyen de roue
Ecrou ou goujon de roue manquant ou desserré |
Mineure |
Ecrous ou goujons de roue manquants ou desserrés |
Majeure |
Moyeu usé ou endommagé |
Majeure |
Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière |
Critique |
Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assuré |
Critique |
- Jante
Taille, conception technique, compatibilité ou type de jante non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière |
Majeure |
Mauvais assemblage des éléments de jante |
Majeure |
Jante gravement déformée ou usée |
Majeure |
Fêlure ou défaut de soudure |
Critique |
Mauvais assemblage des éléments de jante : détachement probable |
Critique |
Jante gravement déformée ou usée : la fixation au moyeu n'est plus assurée ; la fixation du pneu n'est plus assurée |
Critique |
- Pneumatiques
Usure anormale ou présence d'un corps étranger |
Mineure |
Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (dispositifs antiprojections souples) |
Mineure |
Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé |
Mineure |
La pression des pneumatiques est anormale ou incontrôlable |
Mineure |
La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière |
Majeure |
Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées ou de types différents sur un même essieu |
Majeure |
Pneumatiques de structure différente |
Majeure |
Pneumatique gravement endommagé ou entaillé |
Majeure |
L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures est atteint |
Majeure |
Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (sécurité de conduite non compromise) |
Majeure |
Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences |
Majeure |
Le système de contrôle de la pression des pneumatiques est manifestement inopéran |
Majeure |
Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite |
Critique |
Corde visible ou endommagée |
Critique |
La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences |
Critique |
Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences : couche de protection de la corde affectée |
Critique |
5.3 SUSPENSION
- Ressorts et stabilisateurs
Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu |
Majeure |
Un élément de ressort ou de stabilisateur est endommagé ou fendu |
Majeure |
Ressort ou stabilisateur manquant |
Majeure |
Modification présentant un risque |
Majeure |
Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées |
Critique |
Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés |
Critique |
Ressort ou lame principale ou lames supplémentaires manquant (es) |
Critique |
Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; ressorts inopérants. |
Critique |
- Amortisseurs
Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu |
Mineure |
Protection défectueuse |
Mineure |
Ecart significatif entre la droite et la gauche |
Mineure |
Amortisseur mal fixé |
Majeure |
Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave |
Majeure |
- Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension
Détérioration d'un silentbloc de liaison au châssis ou à l'essieu |
Mineure |
Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu |
Majeure |
Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive |
Majeure |
Modification présentant un risque |
Majeure |
Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée |
Critique |
Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé |
Critique |
Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; dispositif inopérant |
Critique |
- Rotules de suspension
Capuchon antipoussière détérioré |
Mineure |
Usure excessive |
Majeure |
Capuchon antipoussière manquant ou fêlé |
Majeure |
Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée |
Critique |
- Suspension pneumatique ou oléopneumatique
Fuite audible dans le système |
Majeure |
Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système |
Majeure |
Système inutilisable |
Critique |
Un élément est endommagé, modifié ou détérioré : fonctionnement du système gravement affecté |
Critique |
6. CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS
6.1 CHASSIS ET ACCESSOIRES
- État général du chassis
Déformation mineure d'un longeron ou d'une traverse |
Mineure |
Corrosion |
Mineure |
Déformation mineure du berceau |
Mineure |
Corrosion du berceau |
Mineure |
Modification ne permettant pas le contrôle d'une partie du chassis |
Mineure |
Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse |
Majeure |
Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches |
Majeure |
Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage |
Majeure |
Légère fêlure ou déformation du berceau |
Majeure |
Mauvaise fixation du berceau |
Majeure |
Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau |
Majeure |
Modification présentant un risque |
Majeure |
Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse |
Critique |
Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches : jeu dans la majorité des fixations ; résistance insuffisante des pièces |
Critique |
Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces |
Critique |
Grave fêlure ou déformation du berceau |
Critique |
Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau : résistance insuffisante |
Critique |
- Tuyaux d’échappement et silencieux
Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute |
Mineure |
Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement |
Majeure |
Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement : très grand risque de chute |
Critique |
- Réservoir et conduites de carburant
Conduites abrasées |
Mineure |
Réservoirs, carters de protection détériorés |
Mineure |
Fonctionnement système GNC, niveau de carburant inférieur à 50 % de sa capacité |
Mineure |
Absence d'identification du réservoir GNC |
Mineure |
Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant ne présentant pas un risque particulier d'incendie |
Majeure |
Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant |
Majeure |
Conduites endommagées |
Majeure |
Réservoirs, carters de protection endommagés |
Majeure |
Contrôle impossible du réservoir |
Majeure |
Fonctionnement au gaz carburant impossible |
Majeure |
Dispositif de remplissage GAZ détérioré |
Majeure |
Accessoires fixés sur le réservoir détériorés |
Majeure |
Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant présentant un risque particulier d'incendie |
Critique |
Fuite de carburant : risques d'incendie ; perte excessive de substances dangereuses |
Critique |
Risque d'incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement, à l'état du compartiment moteur |
Critique |
Système GPL/ GNC/ GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse |
Critique |
- Pare-chocs, protection latérale et dispositifs anti-encastrement arrière
Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact |
Majeure |
Dispositif manifestement non conforme aux exigences |
Majeure |
Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact : chute probable de pièces ; fonctionnement gravement affecté |
Critique |
- Support de roue de secours (le cas échéant)
Support dans un état inacceptable |
Mineure |
Support fêlé ou mal fixé |
Majeure |
Roue de secours mal attachée au support |
Majeure |
Roue de secours mal attachée au support : très grand risque de chute |
Critique |
- Accouplement mécanique et dispositif de remorquage
Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu |
Mineure |
Elément endommagé, défectueux ou fissuré |
Majeure |
Usure excessive d'un élément |
Majeure |
Mauvaise fixation |
Majeure |
Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité |
Majeure |
Plaque d'immatriculation illisible (hors utilisation) |
Majeure |
Modification présentant un risque (pièces auxiliaires) |
Majeure |
Modification présentant un risque (pièces principales) |
Critique |
- Transmission
Capuchon anti-poussière gravement détérioré |
Mineure |
Boulons de fixation desserrés ou manquants |
Majeure |
Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission |
Majeure |
Usure excessive des joints universels |
Majeure |
Raccords flexibles détériorés |
Majeure |
Arbre de transmission endommagé ou déformé |
Majeure |
Cage de roulement fissurée ou mal fixée |
Majeure |
Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé |
Majeure |
Modification illégale de la transmission |
Majeure |
Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière |
Critique |
Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission : très grand risque de déboîtement ou de fissure |
Critique |
Usure excessive des joints universels : très grand risque de déboîtement ou de fissure |
Critique |
Raccords flexibles détériorés : très grand risque de déboîtement ou de fissure |
Critique |
Cage de roulement fissurée ou mal fixée : très grand risque de déboîtement ou de fissure |
Critique |
- Support de moteur
Anomalie de fixation |
Mineure |
Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées |
Majeure |
Fixations desserrées ou fêlées |
Critique |
6.2 CABINE ET CARROSSERIE
- État de la cabine et de la carrosserie
Panneau ou élément endommagé |
Mineure |
Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures |
Majeure |
Montant mal fixé |
Majeure |
Modification présentant un risque |
Majeure |
Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures : chute probable |
Critique |
Montant mal fixé : stabilité compromise |
Critique |
Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route |
Critique |
Entrée de fumées du moteur ou d'échappement |
Critique |
- Fixation de la cabine et de la carrosserie
Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses |
Majeure |
Cabine mal fixée |
Majeure |
Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses |
Majeure |
Carrosserie/ cabine manifestement mal centrée sur le châssis |
Majeure |
Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses : stabilité altérée |
Critique |
Cabine mal fixée : stabilité compromise |
Critique |
Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière |
Critique |
- Portes et poignées de porte
Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées |
Mineure |
Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement |
Majeure |
Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes) |
Majeure |
Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées |
Majeure |
Portière détériorée susceptible de provoquer des blessures |
Majeure |
Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes) |
Critique |
- Plancher
Plancher détérioré |
Mineure |
Plancher mal fixé ou gravement détérioré |
Majeure |
Plancher mal fixé ou gravement détérioré : stabilité insuffisante |
Critique |
- Siège conducteur
Siège défectueux |
Mineure |
Structure du siège défectueuse |
Majeure |
Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage |
Majeure |
Siège mal fixé |
Critique |
Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage : siège mobile ou dossier impossible à fixer |
Critique |
- Autres sièges
Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires) |
Mineure |
Siège absent lors du contrôle |
Mineure |
Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales) |
Majeure |
Dépassement du nombre de sièges autorisé ; disposition non conforme à la réception |
Majeure |
- Commandes de conduite
Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement |
Majeure |
Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement : sécurité compromise |
Critique |
- Marchepieds pour accéder à la cabine
Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé |
Mineure |
Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé : stabilité insuffisante |
Majeure |
Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs |
Majeure |
Mauvais fonctionnement du marchepied escamotable |
Majeure |
- Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs
Accessoire ou équipement non conforme aux exigences |
Mineure |
Équipement hydraulique non étanche |
Mineure |
Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement |
Majeure |
Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise |
Majeure |
Équipement hydraulique non étanche : perte excessive de substances dangereuses |
Majeure |
- Garde-boue, dispositifs anti-projections
Manquants, mal fixés ou gravement rouillés |
Mineure |
Non-conforme aux exigences |
Mineure |
Manquants, mal fixés ou gravement rouillés : risque de blessures, risque de chute |
Majeure |
Bandes de roulement insuffisamment couvertes |
Majeure |
- Autres ouvrants
Détérioration |
Mineure |
Un ouvrant est suceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé |
Majeure |
Détérioration suceptible de provoquer des blessures |
Majeure |
Ouvrant, charnière, serrure ou gâche manquants ou mal fixés |
Majeure |
7. AUTRE MATÉRIEL
7.1 CEINTURES DE SÉCURITE, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE
- Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs ancrages
Point d'ancrage gravement détérioré |
Majeure |
Ancrage desserré |
Majeure |
Point d'ancrage gravement détérioré : stabilité réduite |
Critique |
- État des ceintures de sécurité et de leurs boucles
Ceinture de sécurité endommagée |
Mineure |
Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée |
Majeure |
Ceinture de sécurité endommagée : coupure ou signes de distension |
Majeure |
Ceinture de sécurité non conforme aux exigences |
Majeure |
Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement |
Majeure |
Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement |
Majeure |
- Limiteur d’effort de ceinture de sécurité
Limiteur d'effort endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule |
Majeure |
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule |
Majeure |
- Prétensionneurs de ceinture de sécurité
Prétensionneur endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule |
Majeure |
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule |
Majeure |
- Airbag
Mauvaise configuration du système de désactivation du coussin gonflable passager |
Mineure |
Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule |
Majeure |
Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule |
Majeure |
Coussin gonflable manifestement inopérant |
Majeure |
- Système de retenue supplémentaire
L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système |
Majeure |
7.3 SERRURE ET DISPOSITIF ANTIVOL
- Serrure et dispositif antivol
Le dispositif antivol ne fonctionne pas |
Mineure |
Défectueux |
Majeure |
Défectueux : le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément |
Critique |
7.4 TRIANGLE DE SIGNALISATION
- Triangle de signalisation
Manquant ou incomplet |
Mineure |
7.7 AVERTISSEUR SONORE
- Avertisseur sonore
Ne fonctionne pas correctement |
Mineure |
Commande mal fixée |
Mineure |
Non conforme aux exigences |
Mineure |
Ne fonctionne pas correctement : totalement inopérant |
Majeure |
Non conforme aux exigences : risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles |
Majeure |
7.8 INDICATEUR DE VITESSE
- Indicateur de vitesse
Non conforme aux exigences |
Mineure |
Fonctionnement altéré |
Mineure |
Éclairage insuffisant |
Mineure |
Manquant (si requis) |
Majeure |
Totalement inopérant |
Majeure |
Totalement dépourvu d'éclairage |
Majeure |
7.11 COMPTEUR KILOMÉTRIQUE
- Compteur kilométrique
Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors d'un précédent contrôle |
Mineure |
Manifestement inopérant |
Majeure |
7.12 CONTROLE ELECTRONIQUE DE STABILITE
- Contrôle électronique de stabilité
Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé |
Majeure |
Câblage endommagé |
Majeure |
Autres composants manquants ou endommagés |
Majeure |
Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement |
Majeure |
L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système |
Majeure |
8. NUISANCE
8.1 BRUIT
- Système de réduction du bruit
Niveaux de bruit anormalement élevé ou excessif |
Majeure |
Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit |
Majeure |
Très grand risque de chute |
Critique |
8.2 ÉMISSIONS À L’ÉCHAPPEMENT
- Équipements de réduction des émissions à l’échappement pour moteur à allumage commandé
L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux |
Majeure |
Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions |
Majeure |
- Émissions gazeuses
Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important |
Mineure |
Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD |
Mineure |
Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur |
Majeure |
Les émissions gazeuses dépassent les niveaux réglementaires, en l'absence de valeur constructeur |
Majeure |
Coefficient lambda hors tolérances ou non conforme aux spécifications du constructeur |
Majeure |
Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important |
Majeure |
Contrôle impossible des émissions à l'échappement |
Majeure |
Fumée excessive |
Majeure |
- Équipements de réduction des émissions à l’échappement pour moteur à allumage par compression
L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux |
Majeure |
Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions |
Majeure |
- Opacité
Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD |
Mineure |
Mesures d'opacité légèrement instables |
Mineure |
Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important |
Mineure |
L'opacité dépasse la valeur de réception ou les mesures sont instables |
Majeure |
L'opacité dépasse les limites réglementaires, en l'absence de valeur de réception ou les mesures sont instables |
Majeure |
Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important |
Majeure |
Contrôle impossible des émissions à l'échappement |
Majeure |
8.4 AUTRES POINTS LIÉS A L’ENVIRONNEMENT
- Pertes de liquides
Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route |
Majeure |
Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route : écoulement permanent constituant un risque très grave. |
Critique |
10. VÉHICULES DE DÉPANNAGE
10.1 SIGNALISATION
- Signalisation spécifique du véhicule
Plaque de remorquage détériorée ou non conforme aux exigences |
Mineure |
Plaque de remorquage absente |
Mineure |
Eclairage de la flèche absent, détérioré ou non conforme aux exigences |
Mineure |
- Feux spéciaux
Feux spéciaux absents, détériorés ou non conforme aux exigences |
Mineure |
11. VÉHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE
11.1 SIGNALISATION SPÉCIFIQUE
- Feux spéciaux
Feux spéciaux détériorés |
Mineure |
Présence non autorisée |
Mineure |
- Avertisseurs spéciaux
Avertisseurs sonores spécialisés détériorés |
Mineure |
Présence non autorisée |
Mineure |
- Insigne distinctif
Insigne distinctif détérioré ou absent |
Mineure |
12. VÉHICULES DESTINÉS À L’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE
12.1 SIGNALISATION
- Signalisation spécifique du véhicule
Panneau détérioré |
Mineure |
Panneau absent |
Mineure |
Mauvaise fixation |
Mineure |
Non conforme aux exigences |
Mineure |
Panneau détérioré : partie saillante |
Majeure |
Mauvaise fixation : risque de détachement |
Majeure |
12.2 ÉQUIPEMENTS
- Rétroviseur intérieur complémentaire
Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé |
Mineure |
Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé |
Majeure |
Absent |
Majeure |
- Rétroviseur extérieur complémentaire
Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé |
Mineure |
Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé |
Majeure |
Absent |
Majeure |
- Double commande manuelle
Fonctionnement perturbé |
Majeure |
Absente |
Majeure |
- Double commande accélérateur
Absente |
Majeure |
- Double commande freinage
Absente |
Majeure |
- Double commande de débrayage
Absente |
Majeure |
Fonctionnement perturbé |
Majeure |
13. TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
13.1 SIGNALISATION
- Signalisation lumineuse taxi
Signalisation détériorée |
Mineure |
Signalisation absente |
Mineure |
Mauvaise fixation |
Mineure |
Signalisation détériorée : partie saillante |
Majeure |
Mauvaise fixation : risque de détachement |
Majeure |
- Plaque distinctive taxi
Plaque détériorée ou absente |
Mineure |
- Vignette VTC
Absence du numéro d'inscription de l'entreprise |
Mineure |
Non concordance avec le numéro d'immatriculation du véhicule |
Mineure |
Absente |
Mineure |
13.2 TAXIMETRE
- Taximètre
Absent |
Majeure |
Absence de scellement |
Majeure |
Date de validité dépassée |
Majeure |
Véhicules de collection
E1. Les défaillances
Manquant ou introuvable |
Mineure |
Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé |
Mineure |
Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc |
Mineure |
Corrosion excessive |
Mineure |
Fixation insuffisante du maître-cylindre |
Majeure |
Corrosion excessive : risque de fissure |
Majeure |
Fêlure ou défaut de soudure |
Majeure |
Système inutilisable |
Majeure |
Se substituent aux défaillances :
Manquant ou introuvable |
Majeure |
Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé |
Majeure |
Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant |
Majeure |
Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc |
Majeure |
Corrosion excessive |
Majeure |
Fixation insuffisante du maître-cylindre |
Critique |
Corrosion excessive : risque de fissure |
Critique |
Fêlure ou défaut de soudure |
Critique |
Système inutilisable |
Critique |
E2. Les défaillances suivantes ne sont pas applicables
Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues |
Critique |
Déséquilibre important sur l'essieu directeur |
Critique |
Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite |
Critique |
Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite |
Critique |
Mauvaise fixation Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations |
Critique |
Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée |
Critique |
Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée |
Critique |
Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction |
Critique |
Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction |
Critique |
Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées |
Critique |
Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés |
Critique |
Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé |
Critique |
Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée |
Critique |