La société MOINE PASCAL située à l'adresse 127 chem Gillards ARS SUR FORMANS, dans le département 01, Ain est spécialisée dans l'activité de taxis.
Sur cette page, vous trouverez des informations relatives à ce professionnel, son téléphone et ses coordonnées ainsi que la possibilité de la localiser, de l'évaluer et de partager les informations le concernant auprès de vos connaissances.
Ce numéro n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service est édité par Web Médias.
Qu'est-ce qu'un service de mise en relation ?
La société Web Médias, pour le compte du site www.auto-selection.com, développe depuis quelques années des annuaires en ligne spécialisés, accompagnés de services à valeur ajoutée (SVA). Cette valeur ajoutée se traduit souvent par un enrichissement du contenu et un regroupement des informations accessibles à l'internaute, afin de faciliter sa recherche et d'améliorer son expérience utilisateur. Dans ce contexte, les services de mise en relation sont proposés par de plus en plus de sites Internet et permettent aux internautes d'être mis en relation avec des professionnels par le biais de numéros à tarification majorée.
Le numéro à tarification majorée composé par l'internaute permet la mise en relation avec le destinataire de l'appel et le montant de l'appel est déduit directement sur la facture de l'opérateur téléphonique de l'appelant. Cette technologie répond à la fois à l'exigence croissante des consommateurs, qui disposent ainsi d'une mise en relation instantanée et améliorée par la valeur ajoutée du service, mais également à la demande des professionnels qui ont ainsi une visibilité plus grande et mieux ciblée sur leurs clients potentiels.
L'utilisation par l'internaute du service mis à la disposition par auto-selection.com suppose l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.
ACCES AU SERVICE
L'accès au service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement indépendant de la société Web Médias. En aucun cas la responsabilité de Web Médias ne peut être engagée pour l'indisponibilité du service ou en raison d'une difficulté technique de l'utilisateur. Nous nous réservons également le droit de suspendre, modifier ou supprimer, temporairement ou définitivement, tout ou partie du contenu du site sans que cela n'ouvre droit à quelque indemnité que se soit à l'utilisateur.
DEREFERENCEMENT D'UN NUMERO
Sur votre fiche, vous trouverez un bouton "Contacter l'équipe" vous permettant d'effectuer votre demande de suppression de votre fiche.
RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur du site auto-selection.com reconnaît, par le présent contrat, être le seul responsable de ses achats sur les sites des opérateurs. Aucun recours n'est possible contre la société Web Médias concernant les achats effectués sur lesdits sites.
RESPONSABILITÉ DE Web Médias
Les informations ainsi que le contenu diffusé sur le site à propos des enseignes ne peuvent être garantis comme exacts, véritables, viables et dénués d'erreur.
Dès lors, Web Médias ne saurait être responsable d'une quelconque erreur dans la diffusion d'information proposés par auto-selection.com
En outre, Web Médias s'engage à modifier, dès qu'il en aura pris connaissance, dans les plus brefs délais, les informations erronées signalées.
L'internaute ayant la possibilité de trouver un numéro non surtaxé sur le site de l'enseigne qu'il cherche à joindre, Web Médias ne pourra être tenue de rembourser les frais de son service de mise en relation.
La responsabilité de Web Médias ne saurait être aucunement engagée lors d'un litige entre l'utilisateur et l'enseigne.
DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le n°1102674 du 23/06/2005.
PRIX / MODALITE DE PAIEMENT
Les prix des services de mise en relation avec les enseignes proposées par Web Médias sont indiqués sur le site et s'entendent toutes taxes comprises. Le paiement des services s'effectue par audiotel, ces montants sont directement imputés sur la facture de l'opérateur téléphonique de l'utilisateur.
Limites dans les typologies de services
Les services de mise en relation surtaxée ne doit pas référencer certaines typologies de services :
Les services clients d'entreprises soumises à la loi de modernisation de l'économie. Exemples : suivis de commande, exercices du droit de rétractation, services après-vente
Les services publics. Exemples : hôpitaux publics, mairies, écoles publiques
Concernant les services facturés en partie à la durée au-delà de 0,15 euros/min TTC, Auto Selection (ci-après "l'éditeur") doit exclure les numéros liés :
à des services destinés aux enfants
à des jeux concours avec espérance de gain et loteries
Les services pouvant heurter la sensibilité des jeunes publics seront associés à la tranche de numéro en 0895. Ces numéros pourront faire l'objet d'un contrôle parental par les opérateurs.
Loyauté du service
L'éditeur du site s'interdit d'utiliser le service pour :
Effectuer des pratiques de type spam vocal ou appel rebond qui incitent à rappeler. Exemples : Raccrocher des appels très rapidement dont le rappel serait dirigé vers un service surtaxé, Interrompre de manière brutale un message vocal afin de pousser l'utilisateur à rappeler, Emettre des appels affichant le numéro du service surtaxé et au décroché, diffuser une annonce vocale incitant l'utilisateur à rappeler.
Présenter comme numéro d'appelant le numéro surtaxé (de type 089B)
Générer des appels automatiques de manière ininterrompue
Au cas où la mise en relation ne s'effectuerait pas (indisponibilité ou absence de l'appelé), le service est rendu à l'appelant en lui restituant le numéro de téléphone de l'appelé. Le numéro géographique de l'appelé est dicté par le serveur vocal. De plus, le numéro affiché sur le téléphone de l'appelé est le numéro géographique de l'appelant
Pour tous les services à la durée facturés plus de 0,15€/min TTC la durée maximale du service sera de 30 minutes.
Les services permettant à l'utilisateur d'obtenir une contrepartie financière directe ou indirecte, certaine ou incertaine, liée au nombre d'appels ou à la durée de la communication d'un numéro surtaxé sont interdits.
Recommandations sur l'affichage du numéro et des mentions tarifaires associées
L'éditeur du service veille à éviter tout risque de confusion entre le numéro surtaxé délivrant le service de mise en relation et numéro géographique du professionnel appelé.
L'éditeur du service informe l'utilisateur de la façon suivante :
Le tarif de l'appel est indiqué de manière précise, lisible et proche du numéro
Identification du service comme « service de mise en relation »
Identification de l'identité de l'éditeur du service de mise en relation, a minima en communiquant le nom du site éditeur. En effet, l'utilisateur ne doit pas pouvoir supposer que le bénéfice de l'appel profite à l'appelé
En cas de recours à un numéro de téléphone géré de façon dynamique, l'éditeur affiche sur le site, de façon lisible et proche du numéro, la durée de validité du numéro.
Gestion des demandes de déréférencement
En ce qui concerne les professionnels référencés sur notre site, ils ont la possibilité de se déréférencer s'ils ne souhaitent pas bénéficier de la visibilité gratuite qu'auto-selection.com leur offre. Cette demande de déréférencement peut s'effectuer simplement en remplissant le formulaire de contact accessible depuis chaque fiche.
Information sur l'éditeur
Le site Auto Sélection est la propriété de la société Web Médias, SAS au capital de 100,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 904 725 553, dont le siège social est situé 61 RUE PIERRE CAZENEUVE 31200 TOULOUSE.
Le directeur de la publication du site est Monsieur Gilles BATTAN , en qualité de Président de la Société Web Médias.
L'hébergement du site Auto Sélection est assuré par la SAS OVH, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
LOCALISATION
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