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Certificat de cession d'un véhicule - Cerfa n°15776*02
Rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et signé par l'acquéreur. Exemplaire n°1 pour l'acquéreur, exemplaire n°2 à la préfecture, exemplaire n°3 par le vendeur.
Déclaration de destruction d'un véhicule - Cerfa n°14365*01
Rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et signé par l'acquéreur. Exemplaire n°1 pour l'acquéreur, exemplaire n°2 à la préfecture, exemplaire n°3 par le vendeur.
Déclaration de perte / vol de carte grise - Cerfa n°13753*04
Permet de circuler sans certificat d'immatriculation pendant 1 mois. Doit être déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police, alors que la déclaration de perte doit être faite en préfecture.
Déclaration de vente d'un véhicule - Cerfa n°15776*02
Rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et signé par l'acquéreur. Exemplaire n°1 pour l'acquéreur, exemplaire n°2 à la préfecture, exemplaire n°3 par le vendeur.
Demande d'annulation de Carte Grise - Cerfa n°13756*02
Permet la déclaration en préfecture du retrait volontaire de la circulation d'un véhicule ou du retrait de la circulation pour transformation d'un véhicule.
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Cerfa n°13750*07
A utiliser pour toute demande d'un nouveau certificat, entraînant une modification de la carte grise (demande de correction).
Demande de délivrance de carte(s) W - cerfa 13752*02
Permet aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs, de faire circuler un véhicule avant son immatriculation définitive.
Demande de duplicata de certificat d'immatriculation - Cerfa n°13750*07
A utiliser pour toute demande d'un nouveau certificat, entraînant une modification de la carte grise (demande de correction).
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