Montant de la TVS

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Les tarifs applicables à la taxe ont été modifiés par la loi de finances pour 2006. Désormais, il existe trois barèmes pour le calcul de la taxe.

Pour 2006 (période du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006), le tarif de la TVS est fixé comme suit :

Les véhicules taxés selon les émissions de CO2 :

Il s'agit des véhicules qui font l'objet d'une réception communautaire, dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004 et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006. Pour ces véhicules, il convient d'appliquer le barème dont le tarif applicable est fonction du taux d'émission de carbone (en grammes par kilomètre).

Taux d'émission de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif applicable (en euros)
Inférieur ou égal à 100	2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120	4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140	5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à160	10
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200	15
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250	17
Supérieur à 250	19

Les autres véhicules

Il s'agit des véhicules qui font l'objet :

d'une procédure de réception nationale et non d'une réception communautaire
ou ont fait l'objet d'une réception communautaire mais ont été commercialisés avant le 1er juin 2004
ou qui, ayant fait l'objet d'une réception communautaire ont été commercialisés après le 1er juin 2004 mais faisaient partie du parc automobile de l'entreprise avant le 1er janvier 2006.

Pour ces véhicules, il convient d'appliquer le barème dont le tarif applicable est fonction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur).

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)	Tarif applicable (en euros)
Inférieure ou égale à 4	750
De 5 à 7	1 400
De 8 à 11	3 000
De 12 à 16	3 600
Supérieure à 16	4 500

NB - Lorsque ces véhicules sont possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilomètriques, chaque barème ci-dessus est modulé en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société.

Nombre de kilomètres remboursés par la société	Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000	0 %
De 15 001 à 25 000	25 %
De 25 001 à 35 000	50 %
De 35 001 à 45 000	75 %
Supérieur à 45 001	100 %

IMPORTANT

Par ailleurs, un abattement de 15 000 euros s'applique sur le montant total de la taxe due par la société en raison des véhicules possédés ou loués par les salariés ou le dirigeant.

Il est prévu également que pour la première année (période d'imposition allant du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006) les entreprises bénéficient d'une réduction des 2/3 du montant de la TVS due au titre des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants et d'1/3 la deuxième année (période d'imposition allant du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2007).

Enfin, les sociétés qui ne sont soumises à la TVS qu'au titre des remboursements de frais kilométriques à leurs salariés mais pour lesquelles aucune imposition n'est due après application de l'abattement de 15 000 euros n'ont pas à déposer de déclaration n° 2855.

Le nombre de véhicules est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période qui s'étend du 1er octobre de chaque année au 30 septembre de l'année suivante (période d'imposition).

Le cas particulier des véhicules loués

Lorsque vous louez les véhicules que vous utilisez, le calcul s'effectue également par trimestre en fonction du nombre et de la puissance des véhicules pris en location.

Attention : pour le calcul on ne retient pas, la situation au premier jour du trimestre, mais la durée effective de chaque location.

Ainsi :

si à l'intérieur d'une même période annuelle d'imposition, la location est d'une durée supérieure à un mois civil ou à trente jours consécutifs, vous devez payer la taxe.
si à l'intérieur d'une même période annuelle d'imposition, la location est à cheval sur deux trimestres, la taxe n'est due que pour un seul trimestre, à condition que la durée de location ne dépasse pas trois mois civils consécutifs ou 90 jours consécutifs
si à l'intérieur d'une même période annuelle d'imposition, la location est à cheval sur trois ou quatre trimestres la taxe n'est due que pour deux ou trois trimestres à condition que la durée de location ne dépasse pas respectivement six mois consécutifs ou 180 jours consécutifs, neuf mois consécutifs ou 270 jours consécutifs.

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