Tableaux officiels et méthode pour la déclaration des revenus 2011
Publié chaque année par l'administration fiscale, le barème des frais kilométriques 2012 permet aux salariés d'évaluer le coût d'utilisation de leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Applicable à la déclaration des revenus 2011, il sert de référence aux contribuables qui optent pour la déduction au titre des frais réels en lieu et place de l'abattement forfaitaire de 10 %.
Le barème 2012, applicable à la déclaration des revenus 2011, est reconduit à l'identique du barème 2011. Cette stabilité résulte du plan de rigueur annoncé en novembre 2011 par le gouvernement, qui a gelé l'ensemble des barèmes fiscaux.
Le barème intègre les principaux coûts d'usage du véhicule : dépréciation, entretien, réparations, primes d'assurance, consommation de carburant et — pour les deux-roues — équipements de sécurité comme le casque et le remplacement des pneus. Restent exclus le stationnement, les péages d'autoroute et les intérêts d'emprunt, qui peuvent toutefois être ajoutés sur justificatifs au montant calculé pour 2012.
Le tableau ci-dessous reprend le barème officiel 2012 pour les véhicules quatre roues. La variable d correspond à la distance parcourue à titre professionnel sur l'année, exprimée en kilomètres ; le résultat est exprimé en euros.
| Puissance fiscale | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV | d × 0,405 | (d × 0,242) + 818 | d × 0,283 |
| 4 CV | d × 0,487 | (d × 0,274) + 1063 | d × 0,327 |
| 5 CV | d × 0,536 | (d × 0,300) + 1180 | d × 0,359 |
| 6 CV | d × 0,561 | (d × 0,316) + 1223 | d × 0,377 |
| 7 CV | d × 0,587 | (d × 0,332) + 1278 | d × 0,396 |
| 8 CV | d × 0,619 | (d × 0,352) + 1338 | d × 0,419 |
| 9 CV | d × 0,635 | (d × 0,368) + 1338 | d × 0,435 |
| 10 CV | d × 0,668 | (d × 0,391) + 1383 | d × 0,460 |
| 11 CV | d × 0,681 | (d × 0,410) + 1358 | d × 0,478 |
| 12 CV | d × 0,717 | (d × 0,426) + 1458 | d × 0,499 |
| 13 CV et + | d × 0,729 | (d × 0,444) + 1423 | d × 0,515 |
Pour les vélomoteurs et scooters de moins de 50 cm³, le barème 2012 repose sur trois tranches kilométriques distinctes de celles des voitures.
| Vélomoteur (< 50 cm³) | Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 5 000 km | Au-delà de 5 000 km |
|---|---|---|---|
| Moins de 50 cm³ | d × 0,266 | (d × 0,063) + 406 | d × 0,144 |
Pour les motos d'une cylindrée supérieure à 50 cm³, le barème 2012 distingue trois classes de puissance fiscale.
| Moto (> 50 cm³) | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
|---|---|---|---|
| 1 à 2 CV | d × 0,333 | (d × 0,083) + 750 | d × 0,208 |
| 3 à 5 CV | d × 0,395 | (d × 0,069) + 978 | d × 0,232 |
| Plus de 5 CV | d × 0,511 | (d × 0,067) + 1332 | d × 0,289 |
La méthode dépend du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel sur l'année :
Exemple 2012. Pour 4 500 km parcourus à titre professionnel avec une voiture de 7 CV : 4 500 × 0,587 = 2 641,50 €. Ce montant peut être déduit du revenu imposable au moment de la déclaration des revenus 2011.
Le barème ne s'applique qu'aux contribuables ayant fait le choix de déduire leurs frais professionnels au réel, par renonciation à l'abattement forfaitaire de 10 %. Plusieurs conditions doivent être réunies :
L'option pour les frais réels n'est pertinente que si le total des frais professionnels excède l'abattement forfaitaire de 10 %.
Pour la première fois, le barème des frais kilométriques fait l'objet d'un gel explicite. Coefficients voiture comme 2-roues sont strictement identiques à 2011, conformément à la décision de gel du barème de l'impôt sur le revenu.
Pour situer le barème 2012 dans la continuité, consultez le barème 2011 et le barème 2013.
Le barème 2012 est publié par la Direction générale des Finances publiques au Bulletin officiel des finances publiques. Pour vérifier les modalités d'application et les conditions de déduction, consultez la fiche pratique de service-public.fr sur les frais professionnels et le régime des frais réels.
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