Bareme des frais kilométriques 2012 appelé aussi frais de deplacement

Frais kilométriques 2012

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 Frais kilométriques

Les barèmes officiels des frais kilométriques ou frais de deplacement

Les barèmes annuels auto publiés par la direction générale des finances publiques permettent aux salariés des entreprises  de déclarer leurs frais de déplacement en vue du remboursement des frais kilométriques

Calculer mes frais km


Les dépenses effectuées par un salarié qui se sert de sa voiture personnelle dans le cadre professionnel sont définies selon un barème mis à jour tous les ans par la Direction générale des finances publiques. Pour faire ce calcul, l’intéressé doit conserver toutes ses notes de frais.

Ce barème tient compte d'un certain nombre de points : la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les frais d'achat de casque et de remplacement des pneus, ainsi que les primes d'assurance et de consommation de carburant. En revanche, d'autres éléments ne sont pas pris en compte : les frais de garage, les péages d'autoroute et les intérêts d'achat à crédit du véhicule, qui peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, s'ajouter à ces frais de déplacement.

Pour l'imposition des revenus de l'année 2012 , ce barème fonctionne ainsi:
- Les tranches concernant des distances professionnelles parcourues inférieures à 5000 Km et supérieures à 20 000 Km permettent la lecture directe du coût kilometrique ;
- La tranche intermédiaire propose une formule de calcul que l’on applique au kilométrage professionnel effectué.
 

 

Le Barème Auto 2012 - Frais de deplacement Applicable en 2012 pour année fiscale 2011


Note : Le nouveau barème 2012 des frais kilométrique a été dévoilé à la fin du mois de février 2012. Vous pouvez calculer vos frais km 2012 avec ce barème. Le calcul s'effectuera sur le même barème que pour l'année 2011. En efffet, pour cette année 2012 et a priori pour 2013, le barème fiscal des indemnités kilométriques devrait rester équivalent au barème 2011. Le plan de rigueur annoncé par François Fillon le 7 novembre 2011 prévoit en effet le gel des barèmes des impôts sur les revenus.

    

Puissance

Jusqu'à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Plus de 20 000 km

3 CV

d x 0,405

( d x 0,242) + 818

d x 0,283

4 CV

d x 0,487

( d x 0,274) + 1063

d x 0,327

5 CV

d x 0,536

( d x 0,3) + 1180

d x 0,359

6 CV

d x 0,561

( d x 0,316) + 1223

d x 0,377

7 CV

d x 0,587

( d x 0,332) + 1278

d x 0,396

8 CV

d x 0,619

( d x 0,352) + 1338

d x 0,419

9 CV

d x 0,635

( d x 0,368) + 1338

d x 0,435

10 CV

d x 0,668

( d x 0,391) + 1383

d x 0,46

11 CV

d x 0,681

( d x 0,41) + 1358

d x 0,478

12 CV

d x 0,717

( d x 0,426) + 1458

d x 0,499

13 CV et plus

d x 0,729

( d x 0,444) + 1423

d x 0,515


En euros par kilomètre • Frais de garage exclus • d = distance parcourue

Exemple de calcul des Frais kilométriques automobile:

- Pour 4500 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec une voiture de 7 CV, les frais kilometriques se calculent ainsi:
4500 Km x 0,587 = 2 641,50 €
- Pour 6500 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec un vehicule de 6 CV, les frais kilometriques se calculent ainsi:
6500 Km x 0,316 + 1223 = 3277 €
- Pour 23 000 Kilomètres parcourus à titre professionnel avec un vehicule de 8 CV, les frais kilometriques se calculent ainsi:
23 000 Km x 0,419 = 9637 €
 

Le Barème Moto 2012 - Frais de deplacement Applicable en 2012 pour année fiscale 2011


Note : Le nouveau barème 2012 des frais kilométrique a été dévoilé à la fin du mois de février 2012. Vous pouvez calculer vos frais km 2012 avec ce barème. Le calcul s'effectuera sur le même barème que pour l'année 2011. En efffet, pour cette année 2012 et a priori pour 2013, le barème fiscal des indemnités kilométriques devrait rester équivalent au barème 2011. Le plan de rigueur annoncé par François Fillon le 7 novembre 2011 prévoit en effet le gel des barèmes des impôts sur les revenus.
 

Vélomoteurs et scooters dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3

 

Vélomoteur

Jusqu'à 2 000 km

De 2 001 à 5 000 km

Plus de 5 001 km

Moins de 50 cm3

d x 0,266

(d x 0,063) + 406

d x 0,144

 

 

Motos

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

De 1 à 2 CV

d x 0,333

(d x 0,083) + 750

d x 0,208

De 3 à 5 CV

d x 0,395

(d x 0,069) + 978

d x 0,232

Plus de 5 CV

d x 0,511

(d x 0,067) + 1332

d x 0,289


" d " est la distance en km parcourue à titre professionnel.
Le résultat est exprimé en euros.

Exemple de calcul des Frais kilométriques moto:

- Pour 3500 Kilometres parcourus à titre professionnel avec une moto de 4 CV, les frais kilometriques se calculent ainsi:
3500 Km x 0,069 + 978 = 1219,50 €


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