Contrôle technique

RÉFORME CONTRÔLE TECHNIQUE JANVIER 2020

 

A partir de Janvier 2020, le contrôle technique fait peau neuve.

Pour rappel, le contrôle technique est un controle obligatoire effectué dans un centre agréé par l'état pour determiner si le véhicule contrôlé est autorisé à circuler sur la voie publique. Pour un véhicule acheté neuf, le premier contrôle doit être effectué dans ses quatre premières années. Ensuite, un véhicule d'occasion, doit être contrôlé tout les 2 ans.

Attention ! Une nouvelle catégorie " critique " voit le jour et s'ajoute aux deux autres existantes "mineure" et " majeure". Si un point de contrôle est jugé critique, la réparation est obligatoire pour pouvoir continuer à circuler mais surtout, l'automobiliste aura la seule journée pour amener le véhicule dans le garage de son choix. Dès le lendemain, la voiture ne sera plus autorisé à circuler.

  • Mineure : le véhicule doit être réparé, peut continuer à circuler, sans obligatoire de contre visite
  • Majeure : le véhicule doit être réparé et donc obligatoirement faire l'objet d'une contre visite pour constater la réalisation des travaux
  • Critique : dès le lendemain du controle, le véhicule ne pourra plus circuler ! Le véhicule est autorisé à circuler uniquement le jour du contrôle pour emmener le véhicule à l'endroit où il sera réparé. Ensuite, le véhicule fait l'objet d'une contre visite obligatoire pour constater la réalisation des travaux

 

Afin de vous éviter ce piège, l'équipe d' auto-selection.com vous a recensé le détail de ce qui sera contrôlé pour tous les points de contrôle. Vous retrouverez le niveau de sanction associé dans la case à côté du tableau.

 

Les catégories du contrôle technique

 

Si vous recherchez un centre proche de chez vous pour effectuer votre contrôle, rendez-vous dans notre répertoire des centres de contrôle technique en France.

 


0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE

0.1 PLAQUES D'IMMATRICULATION

  • Plaques d'immatriculation

Plaque manquante ou, si mal fixée, risque de tomber

Majeure

Inscription manquante ou illisible

Majeure

Ne correspond pas aux documents

Majeure

Plaque non conforme

Majeure

0.2 NUMÉRO D’IDENTIFICATION

  • Numéro de frappe à froid

Légèrement différent des documents du véhicule

Mineure

Documents du véhicule illisibles ou comportant des imprécisions matérielles

Mineure

Identification inhabituelle

Mineure

Manquant ou introuvable

Majeure

Incomplet, illisible, manifestement falsifiée ou ne correspondant pas aux documents du véhicule

Majeure

0.3 PLAQUE CONSTRUCTEUR

  • Plaque constructeur

Manquant ou introuvable

Mineure

Numéro incomplet, illisible ou ne correspondant pas aux documents du véhicule

Mineure

Non concordance avec la frappe à froid

Mineure

 

0.4 ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VEHICULE

  • Etat de présentation du véhicule

Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle

Majeure

Non-concordance de l’énergie avec le document d’identification

Majeure

Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification

Majeure

0.5 CONDITIONS DE CONTRÔLE

  • Conditions de contrôle

Panne du dispositif de contrôle du réglage des feux d’éclairage lors du contrôle

Majeure

Panne du dispositif de contrôle de la pression de gonflage des pneumatiques lors du contrôle

Majeure

Panne du dispositif pour le contrôle du freinage et de la pesée lors du contrôle

Majeure

Panne de l'appareil de contrôle de la symétrie de la suspension lors du contrôle

Majeure

Panne du dispositif de contrôle du roulement lors du contrôle

Majeure

Panne du dispositif d'analyse des gaz d'échappement lors du contrôle

Majeure

Panne du dispositif de mesure de l'opacité des fumées lors du contrôle

Majeure

Panne du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes lors du contrôle

Majeure

Panne du décéléromètre lors du contrôle

Majeure

Panne de l'outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle

Majeure

Panne du pont élévateur

Majeure

Panne du système de levage auxiliaire

Majeure

0.6 DOCUMENTS D’IDENTIFICATION COMPLÉMENTAIRES

  • Documents d’idenfication complémentaires

Absence du d’identification complémentaire

Mineure

Non-conformité du document d’identification complémentaire

Mineure

Non-concordance entre le document d’identification complémentaire et le véhicule

Mineure

Non-concordance entre le document d’identification complémentaire et le document d’identification

Mineure

Date limite de validité d’épreuve dépassée

Majeure

 

Retour en haut de page

 

 


 

 

1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE

1.1 ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT

  • Pivot de la pédale du frein de service

Pivot trop serré

Majeure

Usure fortement avancée ou jeu

Majeure

 

  • État et course de la pédale du dispositif de freinage

Dégagement du frein rendu difficile

Mineure

Course trop grande, réserve de course insuffisante

Majeure

Dégagement du frein rendu difficile : fonctionnalité réduite

Majeure

Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé

Majeure

 

  • Commande du frein de stationnement

Usure au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet

Mineure

Verrouillage insuffisant

Majeure

Usure excessive au niveau de l'axe du levier ou du mécanisme du levier à cliquet

Majeure

Course trop longue (réglage incorrect)

Majeure

Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas

Majeure

Mauvais fonctionnement, signal avertisseur indiquant un dysfonctionnement

Majeure

 

  • Dispositif de freinage assisté, maître-cylindrique (systèmes hydrauliques)

Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux

Mineure

Fonctionnement défectueux du dispositif avertisseur en cas de niveau insuffisant du liquide

Mineure

Réservoir du maître-cylindre détérioré               

Majeure

Niveau du liquide de frein sous la marque MIN

Majeure

Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant

Majeure

Maître-cylindre défectueux, mais freinage toujours opérant

Majeure

Dispositif de freinage assisté défectueux

Majeure

Dispositif de freinage assisté ne fonctionnant pas

Critique

Maître-cylindre défectueux ou non étanche

Critique

Fixation insuffisante du maître-cylindre

Critique

Pas de liquide de frein visible

Critique

 

  • Conduites rigides des freins

Risque imminent de défaillance ou de rupture

Mineure

Endommagement ou corrosion excessive

Majeure

Conduites mal placées : risques d'endommagement

Majeure

Endommagement ou corrosion excessive affectant le fonctionnement des freins par blocage ou risque imminent de perte d'étanchéité               

Critique

Manque d'étanchéité des conduites ou des raccords

Critique

Risque imminent de défaillance ou de rupture

Critique

 

  • Flexibles de freins

Endommagement, points de friction, flexibles torsadés ou trop courts

Mineure

Flexibles endommagés ou frottant contre une autre pièce

Majeure

Gonflement excessif des flexibles

Majeure

Flexibles poreux

Majeure

Flexibles mal placés

Majeure

Gonflement excessif des flexibles : tresse altérée

Critique

Manque d'étanchéité des flexibles ou des raccords

Critique

Risque imminent de défaillance ou de rupture

Critique

 

  • Garnitures ou plaquettes de freins

Faisceau électrique du témoin d'usure déconnecté ou détérioré

Mineure

Usure importante

Mineure

Usure excessive (marque minimale atteinte)

Majeure

Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc.

Majeure

Usure excessive (marque minimale non visible)             

Critique

Garnitures ou plaquettes encrassées par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites      

Critique

Garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées    

Critique

 

  • Tambours de freins, disques de freins

Disque ou tambour usé

Majeure

Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc.

Majeure

Plateau mal fixé

Majeure

Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé ou cassé

Critique

Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc. : performances de freinage réduites

Critique

Absence de tambour ou de disque

Critique

 

  • Câble de freins, timonerie

Câbles endommagés ou flambage

Majeure

Usure ou corrosion fortement avancée

Majeure

Défaut des jonctions de câbles ou de tringles de nature à compromettre la sécurité

Majeure

Fixation des câbles défectueuse

Majeure

Entrave du mouvement du système de freinage

Majeure

Mouvement anormal de la timonerie à la suite d'un mauvais réglage ou d'une usure excessive

Majeure

Câbles endommagés ou flambage : performances de freinage réduite

Critique

Usure ou corrosion fortement avancée : performances de freinage réduites

Critique

 

  • Cylindres ou étriers de freins

Capuchon anti-poussière endommagé

Mineure

Défaut mineur d'étanchéité

Mineure

Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé

Majeure

Étanchéité insuffisante

Majeure

Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité                                             

Majeure

Corrosion excessive

Majeure

Capuchon anti-poussière manquant ou excessivement endommagé

Majeure

Corrosion excessive : risque de fissure

Critique

Défaut du cylindre ou de l'étrier ou actionneur mal monté compromettant la sécurité : performances de freinage réduites

Critique

Étanchéité insuffisante : performances de freinage réduites

Critique

Cylindre ou étrier fissuré ou endommagé : performances de freinage réduites

Critique

 

  • Correcteur automatique de freinage

Données illisibles ou non conformes aux exigences

Mineure

Liaison défectueuse

Majeure

Mauvais réglage de la liaison

Majeure

Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité (l'ABS fonctionne)

Majeure

Valve grippée ou inopérante ou défaut d'étanchéité

Critique

Valve manquante (si requise)

Critique

 

  • Système de freinage complet

Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage

Majeure

Défaut de tout élément de nature à compromettre la sécurité ou élément mal monté

Majeure

Modification dangereuse d'un élément

Majeure

Dispositifs endommagés extérieurement ou présentant une corrosion excessive qui porte atteinte au système de freinage : performances de freinage réduites

Critique

Modification dangereuse d'un élément : performances de freinage réduites

Critique

 

1.2 PERFORMANCES ET EFFICACITÉ DU FREN DE SERVICE

  • Performances du frein de service

Déséquilibre

Mineure

Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues

Majeure

Déséquilibre notable

Majeure

Freinage non modérable

Majeure

Temps de réponse trop long sur l'une des roues

Majeure

Fluctuation excessive de la force de freinage pendant chaque tour de roue

Majeure

Déséquilibre important sur l'essieu directeur

Critique

Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues

Critique

 

  • Efficacité du frein de service

Efficacité insuffisante

Majeure

Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite

Critique

 

1.3 PERFORMANCES ET EFFICACITE DU FREN DE SECOURS

  • Performances du frein de secours

Freinage insuffisant sur une ou plusieurs roues

Majeure

Déséquilibre notable

Majeure

Freinage non modérable

Majeure

Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues

Critique

Déséquilibre important sur l'essieu directeur

Critique

 

  • Efficacité du frein de secours

Efficacité insuffisante

Majeure

Efficacité inférieure à 50% de la valeur limite

Critique

 

 

1.4 PERFORMANCES ET EFFICACITE DU FREIN DE STATIONNEMENT

  • Performances du frein de stationnement

Frein inopérant d’un côté

Majeure

 

  • Efficacité du frein de stationnement

Efficacité insuffisante

Majeure

Efficacité inférieur à 50% de la valeur limite

Critique

 

1.6 SYSTEME ANTIBLOCAGE

  • Système antiblocage

Mauvais fonctionnement du dispositif d’alerte

Majeure

Le dispositif d'alerte indique un mauvais fonctionnement du système

Majeure

Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé

Majeure

Câblage endommagé

Majeure

Autres composants manquants ou endommagés

Majeure

Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

Majeure

 

1.8 LIQUIDE DE FREIN 

  • Liquide de frein     
Liquide de frein contaminé ou sédimenté

Majeure

Liquide de frein contaminé ou sédimenté : risque imminent de défaillance

Critique

 

Retour en haut de page

 

 

 


 

 

2. DIRECTION

2.1 ÉTAT MÉCANIQUE

  • État du boîtier ou de la crémaillère de direction

Manque d'étanchéité

Mineure

Conduite dure

Majeure

Axe de sortie tordu ou cannelures usées

Majeure

Usure excessive de l'axe de sortie

Majeure

Mouvement excessif de l'axe de sortie

Majeure

Manque d'étanchéité : formation de gouttelettes

Majeure

Mouvement excessif de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée

Critique

Usure excessive de l'axe de sortie : fonctionnalité affectée

Critique

Axe de sortie tordu ou cannelures usées : fonctionnalité affectée

Critique

Déformation, fissure, cassure

Critique

 

  • Fixation du boitier ou de la crémaillère de direction

Mauvaise fixation

Majeure

Ovalisation des trous de fixation dans le châssis

Majeure

Boulons de fixation manquants ou fêlés

Majeure

Fêlure

Majeure

Mauvaise fixation : fixations dangereusement mal attachées ou jeu par rapport au châssis/ à la carrosserie

Critique

Ovalisation des trous de fixation dans le châssis : fixations gravement affectées

Critique

Boulons de fixation manquants ou fêlés : fixations gravement affectées

Critique

Fêlure ou cassure affectant la stabilité ou la fixation du boîtier ou de la crémaillère

Critique

 

  • État de la timonerie de direction

Capuchon antipoussière endommagé ou détérioré

Mineure

Jeu entre des organes qui devraient être fixes

Majeure

Usure excessive des articulations

Majeure

Fêlure ou déformation d'un élément

Majeure

Absence de dispositifs de verrouillage

Majeure

Désalignement d'éléments

Majeure

Modification présentant un risque

Majeure

Capuchon antipoussière manquant ou gravement détérioré

Majeure

Modification présentant un risque : fonctionnement affecté

Critique

Fêlure ou déformation d'un élément : fonctionnement affecté

Critique

Usure excessive des articulations : risque très grave de détachement

Critique

Jeu entre des organes qui devraient être fixes : jeu excessif ou risque de dissociation

Critique

 

  • Fonctionnement de timonerie de direction

Frottement d'une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe

Majeure

Butées inopérantes ou manquantes

Majeure

 

  • Direction assistée

Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN)

Mineure

Fuite de liquide ou fonctions affectées

Majeure

Réservoir insuffisant

Majeure

Mécanisme inopérant

Majeure

Mécanisme fêlé ou peu fiable

Majeure

Élément faussé ou frottant contre une autre pièce

Majeure

Modification présentant un risque

Majeure

Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles

Majeure

Mécanisme inopérant : direction affectée

Critique

Mécanisme fêlé ou peu fiable : direction affectée

Critique

Élément faussé ou frottant contre une autre pièce : direction affectée

Critique

Modification présentant un risque : direction affectée

Critique

Endommagement ou corrosion excessive de câbles ou de flexibles : direction affectée

Critique

 

2.2 VOLANT, COLONNE

  • État du volant

Mouvement relatif entre le volant et la colonne

Majeure

Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant

Majeure

Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant

Majeure

Fêlure ou mauvaise fixation du moyeu, de la couronne ou des rayons du volant : risque très grave de détachement

Critique

Absence de dispositif de retenue sur le moyeu du volant : risque très grave de détachement

Critique

Mouvement relatif entre le volant et la colonne : risque très grave de détachement

Critique

 

  • Colonne et amortisseurs de direction

Mouvement excessif du centre du volant vers le bas ou le haut

Majeure

Mouvement excessif du haut de la colonne par rapport à l'axe de la colonne

Majeure

Raccord souple détérioré

Majeure

Mauvaise fixation

Majeure

Mauvaise fixation : risque très grave de détachement

Critique

Modification présentant un risque

Critique

 

2.3 JEU DANS LA DIRECTION

  • Jeu dans la direction

Jeu anormal

Mineure

Jeu excessif

Majeure

Jeu excessif : sécurité de la direction compromise

Critique

 

2.6 DIRECTION ASSISTÉE ÉLECTRONIQUE

  • Direction assistée électronique

L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système

Majeure

Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues

Majeure

L'assistance ne fonctionne pas

Majeure

Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

Majeure

Incohérence entre l'angle du volant et l'angle des roues : direction affectée

Critique

 

2.7 RIPAGE

  • Ripage

Ripage excessif

Mineure

 

 

Retour en haut de page

 

 

 


 

 

3. VISIBILITE 

3.1 CHAMP DE VISION

  • Champ de vision

Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, hors de la zone de balayage des essuie-glaces du pare-brise

Mineure

Obstruction dans le champ de vision du conducteur affectant la vue frontale ou latérale, à l'intérieur de la zone balayée par les essuie-glaces ou rétroviseurs extérieurs non visibles

Majeure

 

3.2 ÉTAT DES VITRAGES

  • État des vitrages

Vitrage fissuré ou décoloré

Mineure

Vitrage autre que le pare-brise et les vitres latérales avant non conforme aux exigences

Mineure

Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces ou de vision des rétroviseurs

Majeure

Pare-brise ou vitre latérale avant non conforme aux exigences

Majeure

Vitrage dans un état inacceptable

Majeure

Vitrage dans un état inacceptable : visibilité fortement entravée

Critique

Vitrage fissuré ou décoloré, à l'intérieur de la zone de balayage des essuie-glaces : visibilité fortement entravée

Critique

 

3.3 MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS

  • Miroirs ou dispositifs rétroviseurs

Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé

Mineure

Dispositif rétroviseur manquant ou fixé de manière non conforme aux exigences

Majeure

Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé

Majeure

Champ de vision nécessaire non couvert

Majeure

Plus d'un dispositif rétroviseur obligatoire manquant

Critique

 

3.4 ESSUIE GLACE

  • Essuie-glace

Balai d'essuie-glace défectueux

Mineure

Balai d'essuie-glace manquant ou manifestement défectueux

Majeure

Essuie-glace inopérant ou manquant ou non conforme aux exigences

Majeure

 

3.5 LAVE GLACE DU PARE BRISE

  • Lave glace du pare-brise

Mauvais fonctionnement

Mineure

Lave-glace inopérant

Majeure

 

3.6 SYSTÈME DE DÉSEMBUAGE

  • Système de désembuage

Système inopérant ou manifestement défectueux

Mineure

 

Retour en haut de page

 

 

 


 

 

4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES

4.1 PHARES

  • État et fonctionnement (phares)

Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante

Mineure

Système de projection légèrement défectueux

Mineure

Lampe/ source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite

Majeure

Système de projection fortement défectueux ou manquant

Majeure

Mauvaise fixation du feu

Majeure

 

  • Orientation (feux de croisement)

L’orientation d’un feu de croisement n’est pas dans les limites prescrites par les exigences

Majeure

Le système signale une défaillance via l’interface électronique du véhicule

Majeure

 

  • Commutation (phares)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps)

Mineure

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences (nombre de feux allumés en même temps) : dépassement de l'intensité lumineuse maximale autorisée à l'avant

Majeure

Fonctionnement du dispositif de commande perturbé

Majeure

Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

Majeure

 

  • Conformité avec les exigences (phares)

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux éxigences

Majeure

Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l’intensité lumineuse ou modifie la couleur émise

Majeure

Source lumineuse et lampe non compatibles

Majeure

 

  • Dispositif de réglage de la portée (phares)

Dispositif inopérant

Majeure

Le dispositif manuel ne peut être actionné depuis le siège du conducteur

Majeure

Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

Majeure

 

  • Lave-phares

Dispositif inopérant

Mineure

Dispositif inopérant sur lampe à décharge

Majeure

 

4.2 FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET LATÉRAUX, FEUX DE GABARIT, FEUX D’ENCOMBREMENT ET FEUX DE JOUR

  • État et fonctionnement (feux de position, avant, arrière et latéraux, feux de gabarit, feux d’encombrement et feux de jour)

Mauvaise fixation

Mineure

Source lumineuse défectueuse

Majeure

Glace défectueuse

Majeure

Mauvaise fixation : très grand risque de détachement

Majeure

 

  • Commutation (feux de position avant, arrière et latéraux, feux de gabarit, feux d’encombrement et feux de jour)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences

Mineure

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences : les feux de position arrière et latéraux peuvent être éteints lorsque les feux principaux sont allumés

Majeure

Fonctionnement du dispositif de commande perturbé

Majeure

 

  • Conformité avec les exigences (feux de position avant, arrière et latéraux, feux de gabarit, feux d’encombrement et feux de jour)

Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences

Mineure

Feu de couleur autre que blanc à l'avant ou rouge à l'arrière ; intensité lumineuse fortement réduite

Majeure

Présence de produits sur la glace ou la source lumineuse qui réduit manifestement l'intensité lumineuse

Majeure

 

4.3 FEUX STOP

  • Etat et fonctionnement (feux stop)

Source lumineuse défectueuse

Mineure

Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise

Mineure

Mauvaise fixation du feu

Mineure

Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite                      

Majeure

Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise)

Majeure

Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)

Majeure

Mauvaise fixation du feux : très grand risque de détachement

Majeure

Aucune source lumineuse ne fonctionne

Critique

 

  • Commutation (feux stop)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences

Majeure

Fonctionnement du dispositif de commande perturbé

Majeure

Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

Majeure

Totalement inopérante

Critique

 

  • Conformité avec les exigences (feux stop)

Feu, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences

Mineure

Feu de couleur autre que rouge ; intensité lumineuse fortement réduite

Majeure

 

4.4 INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE

  • État et fonctionnement (indicateurs de direction et feux de signal de détresse)

Source lumineuse défectueuse

Mineure

Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise)

Mineure

Mauvaise fixation

Mineure

Mauvaise fixation : très grand risque de détachement

Majeure

Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)

Majeure

Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite

Majeure

 

  • Commutation (indicateurs de direction et feux de signal de détresse)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences

Mineure

Totalement inopérante

Majeure

 

  • Conformité avec les exigences (indicateurs de direction et feux de signal de détresse)

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences

Majeure

 

  • Fréquence de clignotement

La vitesse de clignotement n’est pas conforme aux exigences

Mineure

 

4.5 FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE

  • Etat et fonctionnement (feux de brouillard avant et arrière)

Source lumineuse défectueuse

Mineure

Glace légèrement défectueuse (pas d'influence sur la lumière émise)

Mineure

Mauvaise fixation

Mineure

Mauvaise fixation : très grand risque de détachement ou d'éblouissement

Majeure

Glace fortement défectueuse (lumière émise affectée)

Majeure

Source lumineuse défectueuse ou manquante : visibilité fortement réduite

Majeure

 

  • Réglage (feux de brouillard)

Mauvaise orientation horizontale d’un feu de brouillard avant

Mineure

 

  • Commutation (feux de brouillard avant et arrière)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences

Mineure

Totalement inopérante

Majeure

 

  • Conformité avec les exigences (feux de brouillard avant et arrière)

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences

Majeure

 

4.6 FEU DE MARCHE ARRIERE

  • État et fonctionnement (feu de marche arrière)

Source lumineuse défectueuse

Mineure

Glace défectueuse

Mineure

Mauvaise fixation

Mineure

Mauvaise fixation : très grand risque de détachement

Majeure

 

  • Conformité avec les exigences (feu de marche arrière)

Feu, couleur émise, position, intensité ou marquage non conforme aux exigences

Majeure

 

  • Commutation (feu de marche arrière)

Le commutateur ne fonctionne pas conformément aux exigences

Mineure

Le feu de recul peut être allumé sans que la marche arrière soit enclenchée

Majeure

 

4.7 DISPOSITIF D’ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D’IMMATRICULATION ARRIÈRE

  • État et fonctionnement (dispositif d’éclairage de la plague d’immatriculation arrière)

Le feu émet de la lumière directe vers l'arrière

Mineure

Source lumineuse partiellement défectueuse

Mineure

Mauvaise fixation du feu

Mineure

Source lumineuse défectueuse

Majeure

Mauvaise fixation du feu : très grand risque de détachement

Majeure

 

  • Conformité avec les exigences (dispositif d’éclairage de la plaque d’immatriculation arrière)

Non conforme aux exigences

Mineure

 

4.8 CATADIOPTRES, MARQUAGE DE VISIBILITE RÉFLÉCHISSANT ET PLAQUES RÉFLÉCHISSANTES ARRIÈRE

  • État (catadioptres, marquage de visibilité réfléchissant et plaques réfléchissantes arrière)

Catadioptre défectueux ou endommagé

Mineure

Mauvaise fixation du catadioptre                                                     

Mineure

Catadioptre défectueux ou endommagé : fonction réfléchissante affectée

Majeure

Mauvaise fixation du catadioptre : risque de détachement

Majeure

 

  • Conformité avec les exigences (catadioptres, marquage de visibilité réfléchissant et plaques réfléchissantes arrière)

Dispositif, position ou intensité non conforme aux exigences

Mineure

Absence ou réflexion d'une couleur autre que la couleur réglementaire

Majeure

 

4.9 TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D’ÉCLAIRAGE

  • État et fonctionnement (témoins obligatoires pour le système d’éclairage)

Dispositif inopérant

Mineure

Dispositif inopérant : ne fonctionne pas pour les feux de route ou les feux de brouillard arrière

Majeure

 

  • Conformité avec les exigences (témoins obligatoires pour le système d’éclairage)

Non conforme aux exigences

Mineure

 

4.10 LIAISONS ÉLECTRIQUES ENTRE LE VÉHICULE TRACTEUR ET LA REMORQUE

  • Liaisons électriques entre le véhicule tracteur et la remorque

Mauvaise fixation des composants fixes

Mineure

Isolation endommagée ou détériorée

Mineure

Mauvaise fixation des composants fixes : prise mal attachée

Majeure

Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit

Majeure

 

4.11 CABLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)

  • Câblage électrique (basse tension)

Mauvaise fixation

Mineure

Câblage légèrement détérioré

Mineure

Isolation endommagée ou détériorée

Mineure

Mauvaise fixation : fixations mal attachées, contact avec des arêtes vives, probabilité de déconnexion

Majeure

Câblage fortement détérioré

Majeure

Isolation endommagée ou détériorée : risque de court-circuit

Majeure

Mauvaise fixation : câblage risquant de toucher des pièces chaudes, des pièces en rotation ou le sol, connexions (nécessaires au freinage, à la direction) débranchées

Critique

Câblage (nécessaire au freinage, à la direction) extrêmement détérioré

Critique

Isolation endommagée ou détériorée : risque imminent d'incendie, de formation d'étincelles

Critique

 

4.13 BATTERIE DE SERVICE

  • Batterie de service

Mauvaise fixation

Mineure

Manque d'étanchéité

Mineure

Mauvaise fixation : risque de court-circuit

Majeure

Manque d'étanchéité : perte de substances dangereuses  

Majeure

 

4.14 COFFRE A BATTERIE DE TRACTION (Y COMPRIS BATTERIES)

  • Coffre à batterie de traction

Détérioration

Mineure

Orifice(s) d'aération du coffre obstrué(s)    

Mineure

Détérioration importante

Majeure

Mauvaise fixation

Majeure

 

  • Batterie de traction

Défaut d’étanchéité

Majeure

 

4.15 CIRCUITS ELECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE

  • Câblages et connecteurs haute tension

Détérioration          

Mineure

Mauvaise fixation

Mineure

Détérioration importante

Majeure

Mauvaise fixation : risque de contact avec des pièces mécaniques ou l'environnement du véhicule

Majeure

 

  • Tresses de masse, y compris leurs fixations

Détérioration

Mineure

Détérioration importante

Majeure

 

  • Continuité de masse

Essai non réalisé

Mineure

Non conforme

Majeure

 

  • Protection de la prise de charge

Détérioration

Mineure

Absence de protection sur prise extérieure

Majeure

 

  • Prise de charge sur véhicule

Détérioration

Mineure

Détérioration importante

Majeure

Fixation défaillante

Majeure

 

  • Câble de charge

Détérioration

Mineure

Essai non réalisé

Mineure

 

4.16 ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION

  • Équipements électriques et électroniques sur circuits haute tension

Détérioration

Mineure

Détérioration importante

Majeure

Fixation défaillante

Majeure

Défaut d’étanchéité

Majeure

 

4.17 DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE

  • Dispositif anti-démarrage

Non fonctionnement

Mineure

 

4.18 AUTRES DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE OU DE SIGNALISATION

  • Autres dispositifs d'éclairage ou de signalisation
Source lumineuse ou glace défectueuse

Mineure

Mauvaise fixation

Mineure

Présence d'un dispositif d'éclairage  ou de signalisation non-conforme

Majeure

Mauvaise fixation : très grand risque de chute

Majeure

 

Retour en haut de page

 

 

 


 

 

5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION

5.1 ESSIEUX

  • Essieux

Anomalie de fixation

Mineure

Mauvaise fixation

Majeure

Modification présentant un risque

Majeure

Modification présentant un risque :

Stabilité perturbée, fonctionnement affecté, distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule, garde au sol insuffisante

Critique

Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations

Critique

Essieu fêlé ou déformé

Critique

 

  • Porte-fusées

Usure excessive du pivot et/ ou des bagues

Majeure

Mouvement excessif entre la fusée et la poutre

Majeure

Jeu de la fusée dans l'essieu

Majeure

Fusée d'essieu fracturée

Critique

Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée

Critique

Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée

Critique

Jeu de la fusée dans l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée

Critique

 

  • Roulement de roues

Jeu excessif

Majeure

Roulement de roue trop serré, bloqué

Majeure

Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction

Critique

Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction

Critique

 

5.2 ROUES ET PNEUS

  • Moyen de roue

Ecrou ou goujon de roue manquant ou desserré

Mineure

Ecrous ou goujons de roue manquants ou desserrés

Majeure

Moyeu usé ou endommagé

Majeure

Fixation manquante ou mauvaise fixation qui nuit très gravement à la sécurité routière

Critique

Moyeu tellement usé ou endommagé que la fixation des roues n'est plus assuré

Critique

 

  • Jante

Taille, conception technique, compatibilité ou type de jante non conforme aux exigences et nuisant à la sécurité routière

Majeure

Mauvais assemblage des éléments de jante

Majeure

Jante gravement déformée ou usée

Majeure

Fêlure ou défaut de soudure

Critique

Mauvais assemblage des éléments de jante : détachement probable

Critique

Jante gravement déformée ou usée : la fixation au moyeu n'est plus assurée ; la fixation du pneu n'est plus assurée

Critique

 

  • Pneumatiques

Usure anormale ou présence d'un corps étranger

Mineure

Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (dispositifs antiprojections souples)

Mineure

Le système de contrôle de la pression des pneumatiques fonctionne mal ou le pneumatique est manifestement sous-gonflé

Mineure

La pression des pneumatiques est anormale ou incontrôlable

Mineure

La taille, la capacité de charge, la marque de réception ou la catégorie de l'indice de vitesse du pneumatique ne sont pas conformes aux exigences et nuisent à la sécurité routière

Majeure

Pneumatiques de taille différente sur un même essieu ou sur des roues jumelées ou de types différents sur un même essieu

Majeure

Pneumatiques de structure différente

Majeure

Pneumatique gravement endommagé ou entaillé

Majeure

L'indicateur d'usure de la profondeur des sculptures est atteint

Majeure

Frottement ou risque de frottement du pneu contre d'autres éléments (sécurité de conduite non compromise)

Majeure

Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences

Majeure

Le système de contrôle de la pression des pneumatiques est manifestement inopéran

Majeure

Capacité de charge ou catégorie de l'indice de vitesse insuffisant pour l'utilisation réelle, le pneu touche une partie fixe du véhicule, ce qui compromet la sécurité de la conduite

Critique

Corde visible ou endommagée

Critique

La profondeur des sculptures n'est pas conforme aux exigences

Critique

Pneumatiques retaillés non conformes aux exigences : couche de protection de la corde affectée

Critique

 

5.3 SUSPENSION

  • Ressorts et stabilisateurs

Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu

Majeure

Un élément de ressort ou de stabilisateur est endommagé ou fendu

Majeure

Ressort ou stabilisateur manquant

Majeure

Modification présentant un risque

Majeure

Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées

Critique

Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés

Critique

Ressort ou lame principale ou lames supplémentaires manquant (es)

Critique

Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; ressorts inopérants.

Critique

 

  • Amortisseurs

Mauvaise attache des amortisseurs au châssis ou à l'essieu

Mineure

Protection défectueuse

Mineure

Ecart significatif entre la droite et la gauche

Mineure

Amortisseur mal fixé

Majeure

Amortisseur endommagé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave

Majeure

 

  • Tubes de poussée, jambes de force, triangles et bras de suspension

Détérioration d'un silentbloc de liaison au châssis ou à l'essieu

Mineure

Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu

Majeure

Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive

Majeure

Modification présentant un risque

Majeure

Mauvaise attache d'un composant au châssis ou à l'essieu : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée

Critique

Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé

Critique

Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux autres parties du véhicule ; dispositif inopérant

Critique

 

  • Rotules de suspension

Capuchon antipoussière détérioré

Mineure

Usure excessive

Majeure

Capuchon antipoussière manquant ou fêlé

Majeure

Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée

Critique

 

  • Suspension pneumatique ou oléopneumatique

Fuite audible dans le système

Majeure

Un élément est endommagé, modifié ou détérioré d'une façon susceptible d'altérer le fonctionnement du système

Majeure

Système inutilisable

Critique

Un élément est endommagé, modifié ou détérioré : fonctionnement du système gravement affecté

Critique

  

Retour en haut de page

 

 

 


 

 

6. CHASSIS ET ACCESSOIRES DU CHASSIS

6.1 CHASSIS ET ACCESSOIRES

  • État général du chassis

Déformation mineure d'un longeron ou d'une traverse

Mineure

Corrosion

Mineure

Déformation mineure du berceau

Mineure

Corrosion du berceau

Mineure

Modification ne permettant pas le contrôle d'une partie du chassis

 Mineure

Légère fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse

Majeure

Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches

Majeure

Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage

Majeure

Légère fêlure ou déformation du berceau

Majeure

Mauvaise fixation du berceau

Majeure

Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau

Majeure

Modification présentant un risque

Majeure

Grave fêlure ou déformation d'un longeron ou d'une traverse

Critique

Mauvaise fixation de plaques de renfort ou d'attaches : jeu dans la majorité des fixations ; résistance insuffisante des pièces

Critique

Corrosion excessive affectant la rigidité de l'assemblage : résistance insuffisante des pièces

Critique

Grave fêlure ou déformation du berceau

Critique

Corrosion excessive affectant la rigidité du berceau : résistance insuffisante

Critique

 

  • Tuyaux d’échappement et silencieux

Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute

Mineure

Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement

Majeure

Mauvaise fixation ou manque d'étanchéité du système d'échappement : très grand risque de chute

Critique

 

  • Réservoir et conduites de carburant

Conduites abrasées

Mineure

Réservoirs, carters de protection détériorés

Mineure

Fonctionnement système GNC, niveau de carburant inférieur à 50 % de sa capacité

Mineure

Absence d'identification du réservoir GNC

Mineure

Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant ne présentant pas un risque particulier d'incendie

Majeure

Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant

Majeure

Conduites endommagées

Majeure

Réservoirs, carters de protection endommagés

Majeure

Contrôle impossible du réservoir

Majeure

Fonctionnement au gaz carburant impossible

Majeure

Dispositif de remplissage GAZ détérioré

Majeure

Accessoires fixés sur le réservoir détériorés

Majeure

Mauvaise fixation du réservoir ou des conduites de carburant présentant un risque particulier d'incendie

Critique

Fuite de carburant : risques d'incendie ; perte excessive de substances dangereuses

Critique

Risque d'incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d'échappement, à l'état du compartiment moteur

Critique

Système GPL/ GNC/ GNL ou à hydrogène non conforme aux exigences, partie du système défectueuse

Critique

 

  • Pare-chocs, protection latérale et dispositifs anti-encastrement arrière

Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact

Majeure

Dispositif manifestement non conforme aux exigences

Majeure

Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact : chute probable de pièces ; fonctionnement gravement affecté

Critique

 

  • Support de roue de secours (le cas échéant)

Support dans un état inacceptable

Mineure

Support fêlé ou mal fixé

Majeure

Roue de secours mal attachée au support

Majeure

Roue de secours mal attachée au support : très grand risque de chute

Critique

 

  • Accouplement mécanique et dispositif de remorquage

Obstruction, hors utilisation, de la plaque d'immatriculation ou d'un feu

Mineure

Elément endommagé, défectueux ou fissuré

Majeure

Usure excessive d'un élément

Majeure

Mauvaise fixation

Majeure

Absence ou mauvais fonctionnement d'un dispositif de sécurité

Majeure

Plaque d'immatriculation illisible (hors utilisation)

Majeure

Modification présentant un risque (pièces auxiliaires)

Majeure

Modification présentant un risque (pièces principales)

Critique

 

  • Transmission

Capuchon anti-poussière gravement détérioré

Mineure

Boulons de fixation desserrés ou manquants

Majeure

Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission

Majeure

Usure excessive des joints universels

Majeure

Raccords flexibles détériorés

Majeure

Arbre de transmission endommagé ou déformé

Majeure

Cage de roulement fissurée ou mal fixée

Majeure

Capuchon anti-poussière manquant ou fêlé

Majeure

Modification illégale de la transmission

Majeure

Boulons de fixation desserrés ou manquants au point de constituer une menace grave pour la sécurité routière

Critique

Usure excessive des roulements de l'arbre de transmission : très grand risque de déboîtement ou de fissure

Critique

Usure excessive des joints universels : très grand risque de déboîtement ou de fissure

Critique

Raccords flexibles détériorés : très grand risque de déboîtement ou de fissure

Critique

Cage de roulement fissurée ou mal fixée : très grand risque de déboîtement ou de fissure

Critique

 

  • Support de moteur

Anomalie de fixation

Mineure

Fixations détériorées, manifestement gravement endommagées

Majeure

Fixations desserrées ou fêlées

Critique

 

6.2 CABINE ET CARROSSERIE

  • État de la cabine et de la carrosserie

Panneau ou élément endommagé

Mineure

Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures

Majeure

Montant mal fixé

Majeure

Modification présentant un risque

Majeure

Panneau ou élément mal fixé ou endommagé susceptible de provoquer des blessures : chute probable

Critique

Montant mal fixé : stabilité compromise

Critique

Modification présentant un risque : distance insuffisante par rapport aux pièces en rotation ou en mouvement ou par rapport à la route

Critique

Entrée de fumées du moteur ou d'échappement

Critique

 

  • Fixation de la cabine et de la carrosserie

Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses

Majeure

Cabine mal fixée

Majeure

Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses

Majeure

Carrosserie/ cabine manifestement mal centrée sur le châssis

Majeure

Corrosion excessive aux points de fixation sur les caisses autoporteuses : stabilité altérée         

Critique

Cabine mal fixée : stabilité compromise     

Critique

Fixation mauvaise ou manquante de la carrosserie sur le châssis ou sur les traverses au point de constituer une menace très grave pour la sécurité routière

Critique

 

  • Portes et poignées de porte

Portière, charnières, serrures ou gâches détériorées

Mineure

Une portière ne s'ouvre ou ne se ferme pas correctement

Majeure

Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes coulissantes)

Majeure

Portière, charnières, serrures ou gâches manquantes ou mal fixées

Majeure

Portière détériorée susceptible de provoquer des blessures

Majeure

Une portière est susceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermée (portes pivotantes)

Critique

 

  • Plancher

Plancher détérioré

Mineure

Plancher mal fixé ou gravement détérioré

Majeure

Plancher mal fixé ou gravement détérioré : stabilité insuffisante

Critique

 

  • Siège conducteur

Siège défectueux

Mineure

Structure du siège défectueuse

Majeure

Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage

Majeure

Siège mal fixé

Critique

Mauvais fonctionnement du mécanisme de réglage : siège mobile ou dossier impossible à fixer

Critique

 

  • Autres sièges

Sièges défectueux ou mal fixés (pièces auxiliaires)

Mineure

Siège absent lors du contrôle

Mineure

Sièges défectueux ou mal fixés (pièces principales)

Majeure

Dépassement du nombre de sièges autorisé ; disposition non conforme à la réception       

Majeure

 

  • Commandes de conduite

Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement

Majeure

Une commande nécessaire à la conduite sûre du véhicule ne fonctionne pas correctement : sécurité compromise

Critique

 

  • Marchepieds pour accéder à la cabine

Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé

Mineure

Marchepied ou anneau de marchepied mal fixé : stabilité insuffisante

Majeure

Marchepied ou anneau dans un état susceptible de blesser les utilisateurs

Majeure

Mauvais fonctionnement du marchepied escamotable

Majeure

 

  • Autres équipements et aménagements intérieurs et extérieurs

Accessoire ou équipement non conforme aux exigences

Mineure

Équipement hydraulique non étanche         

Mineure

Fixation défectueuse d'un accessoire ou équipement

Majeure

Pièces rapportées risquant de causer des blessures, sécurité compromise

Majeure

Équipement hydraulique non étanche : perte excessive de substances dangereuses

Majeure

 

  • Garde-boue, dispositifs anti-projections

Manquants, mal fixés ou gravement rouillés

Mineure

Non-conforme aux exigences

Mineure

Manquants, mal fixés ou gravement rouillés : risque de blessures, risque de chute

Majeure

Bandes de roulement insuffisamment couvertes

Majeure

 

  • Autres ouvrants

Détérioration

Mineure

Un ouvrant est suceptible de s'ouvrir inopinément ou ne reste pas fermé

 Majeure

Détérioration suceptible de provoquer des blessures

Majeure

Ouvrant, charnière, serrure ou gâche manquants ou mal fixés

Majeure


 

Retour en haut de page

 

 

 


 

 

7. AUTRE MATÉRIEL

7.1 CEINTURES DE SÉCURITE, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE

  • Sûreté du montage des ceintures de sécurité et de leurs ancrages

Point d'ancrage gravement détérioré

Majeure

Ancrage desserré

Majeure

Point d'ancrage gravement détérioré : stabilité réduite

Critique

 

  • État des ceintures de sécurité et de leurs boucles

Ceinture de sécurité endommagée

Mineure

Ceinture de sécurité obligatoire manquante ou non montée

Majeure

Ceinture de sécurité endommagée : coupure ou signes de distension

Majeure

Ceinture de sécurité non conforme aux exigences

Majeure

Boucle de ceinture de sécurité endommagée ou ne fonctionnant pas correctement

Majeure

Rétracteur de ceinture de sécurité endommagé ou ne fonctionnant pas correctement

Majeure
  • Limiteur d’effort de ceinture de sécurité

Limiteur d'effort endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule

Majeure

Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

Majeure

 

  • Prétensionneurs de ceinture de sécurité

Prétensionneur endommagé, manifestement manquant ou ne convenant pas pour le véhicule

Majeure

Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

Majeure

 

  • Airbag

Mauvaise configuration du système de désactivation du coussin gonflable passager 

Mineure

Coussins gonflables manifestement manquants ou ne convenant pas pour le véhicule

Majeure

Le système signale une défaillance via l'interface électronique du véhicule

Majeure

Coussin gonflable manifestement inopérant

Majeure

 

  • Système de retenue supplémentaire

L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système

Majeure

 

7.3 SERRURE ET DISPOSITIF ANTIVOL

  • Serrure et dispositif antivol

Le dispositif antivol ne fonctionne pas

Mineure

Défectueux

Majeure

Défectueux : le dispositif se verrouille ou se bloque inopinément

Critique

 

7.4 TRIANGLE DE SIGNALISATION

  • Triangle de signalisation

Manquant ou incomplet

Mineure

 

7.7 AVERTISSEUR SONORE

  • Avertisseur sonore

Ne fonctionne pas correctement

Mineure

Commande mal fixée

Mineure

Non conforme aux exigences

Mineure

Ne fonctionne pas correctement : totalement inopérant

Majeure

Non conforme aux exigences : risque que le son émis soit confondu avec celui des sirènes officielles

Majeure

 

7.8 INDICATEUR DE VITESSE

  • Indicateur de vitesse

Non conforme aux exigences

Mineure

Fonctionnement altéré                     

Mineure

Éclairage insuffisant

Mineure

Manquant (si requis)

Majeure

Totalement inopérant           

Majeure

Totalement dépourvu d'éclairage    

Majeure

 

7.11 COMPTEUR KILOMÉTRIQUE

  • Compteur kilométrique

Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors d'un précédent contrôle

Mineure

Manifestement inopérant

Majeure

 

7.12 CONTROLE ELECTRONIQUE DE STABILITE

  • Contrôle électronique de stabilité

Capteur de vitesse de roue manquant ou endommagé

Majeure

Câblage endommagé

Majeure

Autres composants manquants ou endommagés

Majeure

Commutateur endommagé ou ne fonctionnant pas correctement

Majeure

L'indicateur de dysfonctionnement fait état d'une défaillance du système

Majeure

 

Retour en haut de page

 

 

 


 

 

8. NUISANCE

8.1 BRUIT

  • Système de réduction du bruit

Niveaux de bruit anormalement élevé ou excessif 

Majeure

Un élément du système est desserré, endommagé, mal monté, manquant ou manifestement modifié d'une manière néfaste au niveau de bruit

Majeure

Très grand risque de chute   

Critique

 

8.2 ÉMISSIONS À L’ÉCHAPPEMENT

  • Équipements de réduction des émissions à l’échappement pour moteur à allumage commandé

L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux

Majeure

Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions

Majeure

 

  • Émissions gazeuses

Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important

 Mineure
Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD

Mineure

Les émissions gazeuses dépassent les niveaux spécifiques indiqués par le constructeur

Majeure

Les émissions gazeuses dépassent les niveaux réglementaires, en l'absence de valeur constructeur

Majeure

Coefficient lambda hors tolérances ou non conforme aux spécifications du constructeur  

Majeure

Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important

Majeure

Contrôle impossible des émissions à l'échappement

Majeure

Fumée excessive

Majeure

 

  • Équipements de réduction des émissions à l’échappement pour moteur à allumage par compression

L'équipement monté par le constructeur est manifestement absent, modifié ou défectueux

Majeure

Fuites susceptibles d'affecter les mesures des émissions

Majeure

 

  • Opacité

Connexion impossible sans dysfonctionnement du témoin OBD

Mineure

Mesures d'opacité légèrement instables

Mineure

Le relevé du système OBD indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important 

 Mineure

L'opacité dépasse la valeur de réception ou les mesures sont instables

Majeure

L'opacité dépasse les limites réglementaires, en l'absence de valeur de réception ou les mesures sont instables

Majeure

Le relevé du système OBD indique un dysfonctionnement important

Majeure

Contrôle impossible des émissions à l'échappement

Majeure

 

8.4 AUTRES POINTS LIÉS A L’ENVIRONNEMENT

  • Pertes de liquides

Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route

Majeure

Fuite excessive de liquide autre que de l'eau susceptible de porter atteinte à l'environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route : écoulement permanent constituant un risque très grave.

Critique

 

Retour en haut de page

 

 


 

 

10. VÉHICULES DE DÉPANNAGE

10.1 SIGNALISATION

  • Signalisation spécifique du véhicule

Plaque de remorquage détériorée ou non conforme aux exigences

Mineure

Plaque de remorquage absente

Mineure

Eclairage de la flèche absent, détérioré ou non conforme aux exigences

Mineure

 

  • Feux spéciaux

Feux spéciaux absents, détériorés ou non conforme aux exigences

Mineure

 

Retour en haut de page

 

 

 


 

 

11. VÉHICULES DE TRANSPORT SANITAIRE

11.1 SIGNALISATION SPÉCIFIQUE

  • Feux spéciaux

Feux spéciaux détériorés

Mineure

Présence non autorisée

Mineure

 

  • Avertisseurs spéciaux

Avertisseurs sonores spécialisés détériorés

Mineure

Présence non autorisée

Mineure

 

  • Insigne distinctif

Insigne distinctif détérioré ou absent

Mineure

 

 

Retour en haut de page

 

 

 


 

 

12. VÉHICULES DESTINÉS À L’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE

12.1 SIGNALISATION

  • Signalisation spécifique du véhicule

Panneau détérioré

Mineure

Panneau absent         

Mineure

Mauvaise fixation

Mineure

Non conforme aux exigences

Mineure

Panneau détérioré : partie saillante

Majeure

Mauvaise fixation : risque de détachement

Majeure

 

12.2 ÉQUIPEMENTS

  • Rétroviseur intérieur complémentaire

Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé

Mineure

Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé          

Majeure

Absent

Majeure

 

  • Rétroviseur extérieur complémentaire

Miroir ou dispositif légèrement endommagé ou mal fixé

Mineure

Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé ou mal fixé          

Majeure

Absent

Majeure

 

  • Double commande manuelle

Fonctionnement perturbé     

Majeure

Absente

Majeure

 

  • Double commande accélérateur

Absente

Majeure

 

  • Double commande freinage

Absente

Majeure

 

  • Double commande de débrayage

Absente

Majeure

Fonctionnement perturbé

Majeure

 

Retour en haut de page

 

 

 


 

 

13. TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR

13.1 SIGNALISATION

  • Signalisation lumineuse taxi

Signalisation détériorée

Mineure

Signalisation absente

Mineure

Mauvaise fixation

Mineure

Signalisation détériorée : partie saillante

Majeure

Mauvaise fixation : risque de détachement

Majeure

 

  • Plaque distinctive taxi

Plaque détériorée ou absente

Mineure

 

  • Vignette VTC

Absence du numéro d'inscription de l'entreprise

Mineure

Non concordance avec le numéro d'immatriculation du véhicule

Mineure

Absente

Mineure

 

13.2 TAXIMETRE

  • Taximètre

Absent

Majeure

Absence de scellement

Majeure

Date de validité dépassée

Majeure

 

 

 

 

 

 

Retour en haut de page

 

Véhicules de collection

E1. Les défaillances

Manquant ou introuvable     

Mineure

Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé

Mineure

Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc

Mineure

Corrosion excessive

Mineure

Fixation insuffisante du maître-cylindre      

Majeure

Corrosion excessive : risque de fissure

Majeure

Fêlure ou défaut de soudure

Majeure

Système inutilisable

Majeure

Se substituent aux défaillances :

Manquant ou introuvable

Majeure

Caoutchouc ou dispositif antidérapant de la pédale de frein manquant, mal fixé ou usé

Majeure

Fixation insuffisante du maître-cylindre, mais frein toujours opérant

Majeure

Tambours ou disques encrassés par de l'huile, de la graisse, etc

Majeure

Corrosion excessive

Majeure

Fixation insuffisante du maître-cylindre

Critique

Corrosion excessive : risque de fissure

Critique

Fêlure ou défaut de soudure

Critique

Système inutilisable  

Critique

 

E2. Les défaillances suivantes ne sont pas applicables

Freinage inexistant sur une ou plusieurs roues

Critique

Déséquilibre important sur l'essieu directeur

Critique

Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite

Critique

Efficacité inférieure à 50 % de la valeur limite

Critique

Mauvaise fixation

Stabilité perturbée, fonctionnement affecté : jeu excessif par rapport aux fixations

Critique

Usure excessive du pivot et/ ou des bagues : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée

Critique

Mouvement excessif entre la fusée et la poutre : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée

Critique

Jeu excessif : stabilité directionnelle perturbée ; risque de destruction

Critique

Roulement de roue trop serré, bloqué : risque de surchauffe ; risque de destruction

Critique

Mauvaise attache des ressorts ou stabilisateurs au châssis ou à l'essieu : jeu visible ; fixations très mal attachées

Critique

Un élément de ressort est endommagé ou fendu : ressort ou lame principale ou lames supplémentaires très gravement affectés

Critique

Élément endommagé ou présentant une corrosion excessive : stabilité de l'élément affectée ou élément fêlé

Critique

Usure excessive : risque de détachement ; stabilité directionnelle perturbée

Critique

 

Auto pratique

Frais kilométriques Barème kilométrique
2024 auto Crédit voiture Votre financement auto

 Répertoire auto Notre documentation auto complète Blog Auto Sélection Toute l'actu auto
en un clic !
Certificat de non gage Certificat à télécharger gratuit Carte grise Documents administratifs automobile Taxe véhicule société Montant de la TVS applicable