Certificat de non gage

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Certificat de non gage

 

Vente de voiture : la Réglementation

27/05/2009 Webmaster

Quelle réglementation ?
...


 

Vendre une voiture : Les Documents administratifs necessaires

27/05/2009 Webmaster

Le certificat de situation administrative ou de non gage comprend : ...


 

Le Certificat de non gage

27/05/2009 Webmaster

Ce certificat, qui comprend une attestation de non gage et une attestation de non-opposition, vous est demandé lors de l'établissement d'une nouvelle carte grise. Il est également nécessaire si vous achetez ou vendez un véhicule d'occasion. ...


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