Les plaques d'immatriculation d'un véhicule doivent correspondre exactement au numéro qui figure sur le certificat d'immatriculation (champ A). Toute divergence — format, caractères, département affiché, matériau — expose le conducteur à une verbalisation, à l'immobilisation du véhicule et, en cas d'usurpation avérée, à une procédure plus lourde.
Les règles techniques et juridiques applicables sont regroupées sur la fiche Plaques d'immatriculation.
Depuis le 15 avril 2009, les véhicules mis en circulation en France reçoivent un numéro attribué par le Système d'immatriculation des véhicules (SIV). Le format est AA-123-AA, attribué à vie au véhicule, indépendamment du titulaire ou du département. La plaque doit comporter :
Le numéro SIV ne change pas lors d'un déménagement, d'une vente ou d'un changement d'usage. Seul l'identifiant territorial est modifiable à la discrétion du propriétaire, via une simple commande de nouvelles plaques chez un professionnel habilité.
Lorsque les plaques ne correspondent pas au numéro inscrit sur la carte grise, le conducteur s'expose à une contravention de quatrième classe (amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 € en cas de paiement rapide) pour défaut de plaque réglementaire, assortie d'un retrait du véhicule de la circulation jusqu'à la mise en conformité.
Trois situations sont fréquemment rencontrées :
Le vol de plaques exige un dépôt de plainte immédiat au commissariat ou à la gendarmerie, suivi d'une nouvelle commande avec un numéro SIV identique. La démarche est décrite sur la fiche Vol de plaque d'immatriculation.
L'usurpation — un tiers apposant sur son véhicule un numéro appartenant à un autre propriétaire — est plus grave. Le titulaire légitime reçoit soudain des procès-verbaux (stationnement, radars, péages) pour des infractions commises par l'usurpateur. La procédure de contestation et de demande de nouvelle immatriculation figure sur la fiche Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule. Le titulaire peut obtenir un nouveau numéro SIV en présentant le dépôt de plainte, ce qui coupe définitivement le lien avec la plaque usurpée.
La remise aux normes se fait chez un professionnel habilité (garagiste, grande surface automobile, service d'édition de plaques). Il n'est pas nécessaire de repasser par l'ANTS tant que le numéro SIV attribué n'est pas modifié : le propriétaire commande simplement un nouveau jeu de plaques conformes au champ A de la carte grise et les fait poser avec les rivets homologués.
En revanche, toute modification du numéro d'immatriculation lui-même (vol, usurpation, erreur SIV, passage en collection) passe par une demande en ligne sur le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), avec réédition du certificat d'immatriculation. La synthèse des démarches d'immatriculation est consultable sur la page dédiée à la carte grise.