Ecologie Auto

L' Ecotaxe 2011

Face à l'augmentation du parc automobile et à la pollution suplémentaire entrainée, le gouvernement a mis en place le dispositif d'eco pastille lors du grenelle de l'environnement, en fait un système comparable à celui du bonus/malus.
Celui ci est en vigueur depuis le 1er Janvier 2008.
Son role: une incitation et une sensibilisation destinée à orienter les conducteurs vers des voitures neuves moins polluantes et à limiter les rejets de gaz à effet de serre, responsables pour partie de la dégradation de notre environnement.

Calcul de l'eco taxe

Le bonus lié à l' ecotaxe ou écopastille :

Le bonus écolo est versé lors de la première immatriculation pour l'achat d'une voiture  neuve  ( VP  ou voiture de particulier )  dans le cas ou son taux d'émission de CO2 est inférieur à 111 grammes par kilomètre.
Pour les  émissions  compris  entre 91 et 110 g de CO2/km, l'acheteur de la voiture neuve recevra une prime de 400 euros.
Dans le cas d'un rejet compris  entre 91 et 110 g de CO2/km, le bonus prime est de 700 euros.
Enfin les heureux conducteurs possesseurs de véhicules émettant entre 61 et 90 g de CO2/kilomètre recevront en bonus la somme de 800 euros.
La bonne surprise est réservée aux  acheteurs d'une véhicule électrique, dans la mesure ou son seuil d'émission est inférieur à  60 g de CO2/km, le bonus est de 5 000 euros !

Le Malus lié à l'écotaxe :

Si votre nouvelle voiture se situe entre 151 et 155 g de CO2/km votre achat est pénalisé de 200 euros de malus .
De 15 à  190 g de rejet de CO2  par kilomètre  le malus est de  750 euros.
Entre  191 et 240 g de rejet de CO2 par kilomètre le malus vous coutera 1 600 Euros .
Enfin, avec une sanction / malus de  2 600 euros les gros émetteurs de CO2, plus de 240 g de CO2/km,  restent les plus pénalisés, mais bon quand on aime on ne compte pas ... .

L'exception qui confirme la règle : Seuls les véhicules émettant entre 110 et 150 g de CO2 au kilomètre ne rentrent dans aucune des deux catégories, et ne souffrent d'aucune incidence; soit à ce jour environ la moitié du  marché automobile français.

Le baréme Ecotaxe / Le Tableau Eco Pastille :

bonus Ecotaxe :

   - En-dessous de 60 g/km de CO2 : 5 000 euros
    - Entre 61 et 90 g/km de CO2 : 800 euro
    - Entre 91 et 110 g/km de CO2 : 400 euros

Le malus Ecotaxe :

    - Entre 151 et 155 g/km de CO2 : 200 euros
    - Entre 156 et 190 g/km de CO2 : 750 euros
    - Entre 191 et 240 g/km de CO2 : 1 600 euros
    - Au-dessus de 240 g/km de CO2 : 2 600 euros

Il est important de noter que le gouvernement entend poursuivre cette politique: tous les deux ans il est prévu une révision de  5 grammes de CO2 à la baisse, d'une part pour inciter les constructeurs à continuer les efforts entrepris en terme de recherche écologique depuis ces dernieres années, mais aussi pour inciter les Français à intégrer et à appréhender les vertus de la non pollution en les touchant au point le plus sensible : le porte-monnaie.

 

 

Auto pratique

Frais kilométriques Barème kilométrique
2024 auto
Crédit voiture Votre financement auto

Répertoire auto Notre documentation auto complète Blog Auto Sélection Toute l'actu auto
en un clic !
Certificat de non gage Certificat à télécharger gratuit Carte grise Documents administratifs automobile Taxe véhicule société Montant de la TVS applicable