Mentions légales

accueil >> mentions légales

Le site Auto Sélection est la propriété de la société FranceProNet, Sarl au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 478 624 604, dont le siège social est situé 20, avenue Honoré Serres. 31000 Toulouse.
Le directeur de la publication du site est Monsieur Gilles BATTAN , en qualité de Gérant de la Société FranceProNet.
L'hébergement du site Auto Sélection est assuré par la SARL NUXIT - Pythagore, dont le siège social est situé 125 - 2, avenue Pythagore - 06560 SOPHIA ANTIPOLIS.

Formalités de déclaration

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ce site web a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro 1102674 en date du 23 juin 2006.

Récolte et traitement de données nominatives ou à caractère personnel

Droits de propriété Intellectuelle

L'utilisation du Site Auto Sélection de la Société FranceProNet ne vous confère aucun droit, seul un usage strictement personnel est autorisé.
Le site Auto Sélection de la Société FranceProNet et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, graphiques, images , les bases de données, l'arborescence du site, les logos, la charte graphique, sons, les photographies et l'iconographie et autres éléments reproduits sur le site sont la propriété de la société FranceProNet sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l'état actuel de la législation par un droit d'auteur ou de toute autre manière à l'exclusion des éléments émanant des partenaires de la Société FranceProNet.
La protection du site et des éléments le composant relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de la société.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon.
De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.

Cookies

Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d'implanter un cookie dans votre ordinateur. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier personnellement ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de un an.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de “cookies” en configurant votre navigateur de la manière suivante :

- Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

- Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient.

- Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. choisissez le menu "édition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

- Pour Netscape Communicator 4.X :

1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"

- Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

- Pour Mozilla Firefox

1. choisissez le menu "outils">"Vie privée"

Responsabilité

Les liens hypertextes mis en oeuvre au sein du site Auto Sélection de la Société FranceProNet en direction d'autres sites et/ou de pages personnelles et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société FranceProNet.
La société FranceProNet ne peut être en aucun cas responsable du contenu et des informations, des services et des produits que l'internaute pourrait trouvé sur le site ayant fait l'objet d'un lien hypertexte à partir du site Auto Sélection de la Société FranceProNet.
La responsabilité la société FranceProNet ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services vendus par des partenaires ou par des annonceurs.Les annonces de vente de voiture sont la responsabilité unique de l'annonceur.
De toutes les maniéres en quelque cas que ce soit, la responsabilité de la société Francepronet, de l’un de ses partenaires ou de ses préposés ou ayant droit ne pourra être recherchée au titre de l’utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site ou lors de votre navigation, et notamment en cas de d’achat ou de vente d’un véhicule proposé sur le site Auto Selection.